Compte-rendu RPN Salaires du 30 novembre 2010

 En entrée de séance, la CFDT lit une déclaration commune au nom des trois organisations syndicales CFDT, CGT et FO sur la question des rémunérations.

« En préalable à l’ouverture de cette Réunion Paritaire consacrée aux politiques de rémunérations, la CFDT, la CGT et FO tiennent à faire connaître à l’Employeur les principes de base qui décideront de leurs prises de positions sur le sujet.

Nous avons la conviction que l’élément clé de cette négociation, c’est la recherche d’un bon équilibre entre mesures générales et mesures individuelles, en plaçant la valeur du point au centre des politiques de rémunérations. Les négociations doivent donc s’engager dans ce sens, avant d’aborder éventuellement d’autres éléments de rémunérations « périphériques ».

Ce que nous voulons, c’est que les mesures générales atteignent un niveau suffisant pour rendre dynamique la politique de rémunération : A minima, tous les salariés du Régime général doivent voir leur pouvoir d’achat maintenu, les mesures individuelles permettant la progression du plus grand nombre.

Nous considérons qu’il n’y a pas d’autre voie possible, sauf à organiser la paupérisation des personnels, ce que nous nous refusons à envisager ».

Suite à cette déclaration le directeur de l’Ucanss apporte quelques éléments :

• Il n’est pas en capacité de faire à ce jour une proposition sur la valeur du point. Mais il ajoute que le collège employeur souhaite réunir au plus vite les conditions qui lui permettront de proposer une telle mesure.

• Il confirme que le collège employeur défend toujours le principe d’accords reposant sur un équilibre nécessaire entre mesures collectives et individuelles ; L’idée de définir chaque année un GVT cible est donc réaffirmée.

• Il indique que le GVT moyen des branches sera compris entre 1,8% et 2% en 2010, très proche de l’objectif initialement défini.

• Reconnaissant que la possibilité de déboucher sur une mesure générale satisfaisante pour 2011 reste encore hypothétique, il indique que l’Ucanss a reçu mandat de présenter un ensemble de mesures palliatives, au cas où…

Les propositions soumises à débat :

    1/ La mensualisation des deux primes vacances (le « 14^ème mois ») sur 12 mois : Outre l’avantage de trésorerie que cela apporterait aux salariés par l’augmentation d’un douzième de salaire dès janvier (au lieu d’un versement de 6/12èmes en mai, puis 6 autres en septembre), cette mesure aurait un impact positif non négligeable sur le 13^ème mois, qui augmenterait lui aussi d’un douzième. Elle aurait aussi un impact mécanique sur les primes exprimées en pourcentage du salaire.

    2/ Une prime aux salariés qui, n’ayant eu ni mesures individuelles ni parcours professionnels depuis plusieurs années, ont essuyé une perte de pouvoir d’achat.

    3/ Un élargissement du champ d’application de la prime de résultat (encadrement supérieur de niveau 8   et 9) vers les niveaux 6 et 7, voire 5. L’idée d’instaurer des primes de résultats par services (donc semi-collectives), pour les niveaux 1 à 4 (ou 5) a également été émise.

  

    4/ Une prime de mobilité professionnelle lorsque celle-ci s’effectue sans changement de coefficient, et une prime de responsabilité pour les salariés occupant momentanément une responsabilité particulière.

Ces propositions restent à l’état brut, sans chiffrages précis ni détails quant à leur mise en place. 

 

Sans prendre position sur telle ou telle proposition, la CFDT a rappelé qu’il convenait de respecter l’ordre des choses : On discute d’abord des mesures collectives et notamment de la valeur du point et d’un GVT cible.

C’est au vu des résultats obtenus que les autres propositions pourront être débattues à leur tour, dans le cadre d’avenants conventionnels ou d’accords collectifs spécifiques.

Nous avons également remarqué que, de toutes les propositions faites, aucune ne concernait spécifiquement les bas salaires.

Enfin, la CFDT a mis en garde contre toute tentative de financer en partie ces nouvelles mesures, si elles étaient mises en place, par un prélèvement sur les sommes consacrées à l’intéressement.

Nous demandons, pour la poursuite de cette négociation, une note de problématique de ces différentes propositions (impact, condition d’application, mode de financement…).

Prochaine RPN sur le sujet le 18 janvier 2011. Le Comité des négociateurs se réunira le 17 décembre pour approfondir les positions CFDT. 

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