Les
négociations sur les rémunérations ont repris après un an
d’interruption. Plusieurs avancées concrètes, des sujets à
approfondir, et un point sensible : la réécriture des textes
traitant des primes d’accueil.
La
grille des établissements sera intégrée à la négociation
Cette
question était fondamentale pour la CFDT. Sans revalorisation de la
grille des établissements, nous avions dit qu’il n’y aurait pas
d’accord possible avec la CFDT. Une proposition sera faite lors de
la prochaine RPN.
La
réouverture de points d’expérience (ancienneté) est actée
Deux
mesures sont donc prévues :
1/ Faire
passer l’ancienneté de 25 à 30 ans, ce qui permettra pour tous,
et notamment pour ceux qui sont actuellement au plafond, de
bénéficier de points d’expérience supplémentaires.
2/ Porter
l’ancienneté de 2 à 4 points par an tant que la valeur du point
restera bloquée.
Le
premier niveau de managers sera le niveau 5B
Tous les
managers de proximité seront reclassés au niveau 5B. A ce jour, on
peut en dénombrer quelques 2600 aux niveaux 4 ( !) et 5 A.
Un
niveau 4B sera créé
Ce
niveau, demandé par la CFDT, se situera à hauteur du 5A actuel
(lequel 5A est à son tour revalorisé). Il devra permettre de
développer progressivement des parcours professionnels.
La
mise en place d’emplois-repères est actée
Ceux-ci
sont significatifs : ils représentent près de 60 % des
salariés du Régime général. Ils
permettent de définir un niveau d’embauche minimal dans l’emploi
et d’harmoniser les pratiques entre les organismes.
Le
Conseiller Service aux Usagers de la branche famille sera positionné
au niveau 3
Aujourd’hui,
le CSU est au niveau 2. Après une longue bataille, la CNAF s’est
finalement ralliée à notre revendication.
La
question des primes d’accueil
La prime d’accueil
de 4% : 1/ L’employeur propose que tous les salariés en situation de répondre à des appels téléphoniques de masse (plates-formes) bénéficient d’une prime de 4%, ce qui est loin d’être le cas dans tous les organismes.
2/ Il
accède également à la revendication CFDT de porter les primes
guichets à 6% du coefficient de carrière, contre 4% aujourd’hui.
Il compte cependant clarifier la notion de proratisation afin
d’harmoniser les pratiques actuelles entre les organismes.
La prime d’itinérance de 15% :
La prime d’itinérance de 15% :
Prévue
à l’origine pour des catégories particulières, les organismes
sont confrontés à de multiples contentieux visant à l’étendre à
d’autres catégories, notamment dans le recouvrement. L’employeur
souhaite donc en redéfinir strictement les contours : Publics
concernés, proratisation. Ce sujet est évidemment beaucoup plus
polémique.
Sur ce
point, l’employeur est clair : Etendre le bénéfice de cette
prime aurait un coût insupportable, avec de graves conséquences :
Soit réduire sérieusement le nombre de mesures individuelles pour
toutes les autres catégories, soit mener à une dénonciation de la
convention collective. La CFDT, qui n’a pas l’habitude d’être
alarmiste, prend ces menaces très au sérieux. Le risque de
dénonciation est devenu réel. Chacun devra prendre tôt ou tard ses
responsabilités à ce sujet.
Quelques
éléments d’appréciation de la CFDT :
1/ En
l’absence d’augmentation collective de la valeur du point, la
réactivation de l’ancienneté reste la seule voie possible pour
obtenir des mesures générales. Nous nous félicitons que ce
redéploiement rencontre une certaine unanimité.
2/ Le
positionnement du premier niveau de management au 5b est un premier
pas vers la reconnaissance de l’encadrement, ce dont nous nous
félicitons.
3/
L’attribution du niveau 3 et de la prime de 4% pour les CQP COS et
CSU, ainsi que la revalorisation de 4 à 6% de la prime guichet, vont
dans le bon sens. Il faudra cependant déterminer des modalités de
proratisation qui ne soient pas – ou peu – pénalisantes.
4/ Les
emplois repères et le niveau 4B ne sont en l’état que des outils.
Ils devront être mis au service de l’élaboration progressive de
parcours professionnels authentiques.
Paris, le 17
septembre 2014
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