Intéressement Sécu : Accord renouvelé pour trois ans ...

Les salariés viennent de toucher leur prime d’intéressement pour l’année 2010. Elle représente, en moyenne générale pour toute la Sécurité sociale, 708 euros, contre 685 euros en 2009. Cette prime clôture le troisième et dernier exercice de l’accord triennal signé en 2008.

Une négociation s’est donc déroulée ces derniers mois, pour conclure un nouvel accord d’intéressement au titre des années 2011 à 2013, pour versement de primes en 2012 à 2014. 

Cette négociation devait impérativement être conclue au 30 juin 2011 et s’est conclue à deux jours de la date butoir ! La CFDT et la CFTC – les deux seuls signataires de l’intéressement depuis 2002 – ont arraché un accord de dernière minute, en faisant reculer l’employeur sur plusieurs exigences inacceptables (voir communiqué fédéral CFDT du 16 juin 2011). 

Ce qui change dans l’accord :

• Les absences pour maladie redeviennent pénalisantes pour le calcul de la prime individuelle. C’était déjà le cas de 2002 à 2007, puis cela avait été abandonné de 2008 à 2010, sans que cela n’ait été revendiqué réellement par qui que ce soit…

• La CFDT obtient par contre que cette part d’intéressement récupérée par l’employeur sur les absences maladies soit intégralement redistribuée sur l’ensemble des salariés. Ainsi, la prime théorique de chaque salarié serait revalorisée d’environ 45 euros, estimation faite sur la base des chiffres 2010.
  
  

Ce qui reste inchangé :

• La prime d’intéressement reste non-hiérarchisée, malgré des demandes insistantes de la CGC et du SNFOCOS

• La masse salariale réservée à l’intéressement reste à 2,5 % 

• Les congés conventionnels (jours enfants malades, de mariage…), que l’employeur souhaitait rendre pénalisants au regard de l’intéressement, ne le seront pas. La CFDT s’est opposée à ces propositions, mettant sa signature en jeu. 
   

L’accord d’intéressement est donc reconduit pour 3 ans. Mais attention ! C’est peut-être le dernier du genre… 

Les règles de représentativité changent, et il faudra dès 2013 réunir au moins 30 % des suffrages aux élections professionnelles pour qu’un accord signé puisse s’appliquer. 

En clair, dans trois ans, si FO et CGT campent toujours sur leur position hostile à l’intéressement, il n’y aura pas d’accord possible.

Nous sommes aujourd’hui sur le fil du rasoir !...

Le 1^er juillet 2011

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