Le répertoire pour lutter contre les fraudes à la sécurité sociale sera opérationnel fin 2011

Afin de lutter contre les fraudes aux prestations sociales, le Gouvernement met en place un répertoire national commun de protection sociale qui centralise les informations déclarées par les allocataires. Ce dispositif sera opérationnel à la fin de l'année...

Lutter contre les fraudes aux prestations sociales figure parmi les priorités du Gouvernement. Roselyne Bachelot-Narquin et Xavier Bertrand ont confirmé la poursuite de la montée en puissance du Répertoire national commun de protection sociale (RNCPS) créé fin 2009. 
Il sera pleinement opérationnel à la fin de l'année et pourra fournir une photographie complète de la situation d'un assuré social. Cet outil permettra d’éviter les doublons et de repérer les incohérences de versement des prestations.

En 2010, l'Etat a détecté 457 millions d'euros de fraudes au titre des organismes de sécurité sociale (+ 19 % par rapport à 2009).

Le Répertoire national des bénéficiaires (RNB), déployé en 2008, a déjà permis aux Caisses d'allocations familiales (Caf) de mieux identifier leurs allocataires et d’éviter de verser deux fois les mêmes prestations (allocations familiales, allocations logement, RSA) à une même personne dans deux départements différents.

Une coopération renforcée entre les Caf et les administrations

Depuis le printemps, le Gouvernement intensifie sa lutte contre les fraudes aux prestations versées par les Caf. Il a lancé un plan de coopération renforcée dans cinq domaines prioritaires (les fraudes aux ressources résultant d'un travail dissimulé, la lutte contre la fraude aux aides personnelles au logement, la lutte contre les fraudes au complément de mode de garde adossé à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), le contrôle de la résidence sur le territoire national et le contrôle de l'isolement des bénéficiaires du RSA majoré.) destiné à accroître la collaboration opérationnelle entre les Caf et de nombreuses autres administrations (services fiscaux...) ou organismes partenaires (banques, fournisseurs d'énergie...).

Ce plan a déjà permis de réaliser 3 000 contrôles en trois mois mobilisant 142 agents dans 14 Caf volontaires. Le bilan de ces contrôles sera remis à Roselyne Bachelot-Narquin début septembre.

Source : Communiqué - Portail du Gouvernement