Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux permettent de détecter de plus en plus de fraudes

Les fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier ont atteint 479 millions d'euros (+ 5 %), selon un bilan publié par Bercy. Les redressements des Urssaf pour travail au noir ont battu un nouveau record (220 millions). La coopération entre services fiscaux et sociaux porte ses fruits.

Alors que Nicolas Sarkozy faisait de la lutte contre la fraude un thème incontournable de ses discours, la nouvelle majorité n'entend pas en « faire des tonnes » sur ce sujet. Pour autant, le gouvernement réfute tout angélisme et va continuer de renforcer les moyens de contrôle du fisc et de la Sécurité sociale. Le bilan 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (qui fédère les administrations), mis en ligne par Bercy, démontre à ce sujet une efficacité croissante des régimes sociaux.

Le total des fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier a atteint 479,5 millions d'euros, en hausse de 5 %. C'est plus du double de 2008 (228 millions). Du côté des impôts (Bercy avait déjà publié le bilan du contrôle fiscal), l'indicateur qui mesure la fraude fiscale fait état d'un montant bien plus élevé (3 milliards), en hausse de 20 %.

En ajoutant les Douanes et Pôle emploi, le total de la fraude détectée en 2011 a atteint 3,86 milliards (+ 16 %). 

Hausse du travail illégal

Le bilan est surtout instructif quant au détail des actions menées par les caisses de Sécurité sociale, et notamment le bénéfice tiré des travaux communs entre administrations (fisc, Urssaf, Pôle emploi, etc.). Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, de plus en plus fréquents, et les signalements qui s'ensuivent portent leurs fruits. 

Exemple : en 2011, plus de 6.000 contrôles fiscaux ont donné lieu à l'envoi d'un bulletin de recoupement aux Urssaf (avec une forte probabilité de redressement à la clef), soit près de deux fois plus qu'en 2010. Et cela marche aussi dans l'autre sens : le fisc déclenche de plus en plus de contrôles sur la base de signalements Urssaf. Les croisements de fichiers sont aussi très précieux pour les caisses d'allocations familiales (ressources déclarées insincères, immatriculations multiples, etc.) : pour quelque 20.000 personnes, les déclarations aux CAF sont contradictoires avec les informations connues par le fisc. 

Le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aussi d'éviter, désormais, la perception de prestations incompatibles entre elles. Le nombre de signalements de « situations anormales » entre différentes administrations a, au total, dépassé 40.000 en 2011 (11.000 en 2008). « Le traitement de ces signalements se révèle payant », souligne le rapport. Sur le total des fraudes détectées, la lutte contre le travail illégal arrive largement en tête : les redressements ont atteint un nouveau record en 2011, à 219,6 millions d'euros (+ 18 %), alors que 2010 avait déjà été marquée par une vive hausse. Quelque 72.000 entreprises ont été contrôlées. La fraude, souligne le rapport, devient « de plus en plus complexe » : dissimulation d'une partie des heures, usage de faux statuts (indépendants, autoentrepreneurs, etc.). 

Les fraudes détectées par les CAF ont atteint 101,5 millions d'euros (+ 12,5 %), concernant 15.000 fraudeurs (0,13 % des allocataires). Si les minima sociaux (RSA) représentent 48 % des fraudes, ce ratio diminue de 7 points au profit des prestations familiales. L'assurance-vieillesse développe aussi ses actions (14 millions d'euros de fraudes détectées contre 10 millions en 2010). L'assurance-maladie a vu en revanche son montant détecté ramené de 185 à 150 millions, en raison d'une suspension des contrôles en fin d'année sur les hôpitaux (changement de réglementation en cours). Les fraudes restent surtout l'apanage des professionnels de santé (17 millions pour les seuls infirmiers) et des établissements de santé.

Source : Les Échos - Étienne Lefebvre - Samedi 21 juillet