3000 euros à verser à une allocataire : la CAF de Bayonne a fait appel ...

La CAF de Bayonne a fait appel d'une condamnation à verser 3000 euros à une allocataire. Colère.

«On aurait aimé passer à autre chose, en finir avec ce boulet. » La voix de cette mère de famille est lasse : le boulet pèse 3000 euros et est, indirectement, lié à la mort d'un enfant. 

Ce décès avait durement affecté le couple de fonctionnaires, la mère, en dépression, avait bénéficié en 2006 d'un long congé maladie. La naissance d'un nouvel enfant en 2008 ouvrait un horizon nouveau mais à peine cet enfant né, le couple se voyait refuser les prestations demandées à la caisse d'allocation familiale de Bayonne. 

« Depuis toujours, nos revenus sont en-dessous du plafond requis pour avoir droit aux prestations. Sauf en 2007 mais ce, à cause d'une erreur de mon employeur, l'État donc puisque nous sommes fonctionnaires ». 

Un an de primes en une fois 

La CAF fait appel de la décision 

d'un magistrat professionnel.  

Photo archives, Patrick Bernière

En effet, des primes dues durant l'année 2006 n'ont pas été payées cette année-là mais versées d'un bloc, en janvier 2007. Du coup, le plafond était dépassé. 

 

Pour l'époux, nul doute qu'une explication devant la commission de recours suffirait à éclaircir la situation. La rencontre avec le technicien conseil se révélant infructueuse, le couple prend sa plume et saisit, en février 2009, la « commission de recours amiable ». 

« Les revenus déclarés sont faussés » explique en substance leur missive qui simule le montant de leurs revenus si les primes avaient été versées en temps voulu. « Chacun comprend que l'avis d'imposition 
 n'aurait pas été le même ». 

« Nous n'avons pas pu nous expliquer de vive voix. Nous avons juste reçu une fiche de synthèse avec le seul mot « maintien » écrit à la main et signé du président de la commission de recours amiable. Cela signifiait que la caisse ne reviendrait pas sur sa décision ». 

« Ça devient ubuesque » 

Deux mois plus tard, le couple, sûr de son fait, saisit le tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Bayonne. « On nous a dit que le TASS n'allait jamais à l'encontre des décisions de la commission de recours mais ce qui nous arrive est tellement injuste que j'avais préparé toutes les pièces, tous les arguments ». 

 

Avant l'audience, début 2010, le couple a pu retrouver ses allocations : les revenus ont retrouvé leur niveau normal. Devant les magistrats, le père de famille assure lui-même sa défense, explique ses calculs à la juge, montre les attestations préfectorales qui expliquent que les rappels de traitement de 2006 ont été versés en 2007. 

Quelques mois plus tard, le TASS rend sa décision en faveur de l'allocataire : « La prise en compte du revenu fiscalement déclaré pour l'octroi de prestations familiales est justifié… Cependant, il apparaît en l'espèce que c'est tout à fait artificiellement que les revenus du foyer se sont trouvés considérablement augmentés et ont dépassé le plafond ». 

Le soulagement n'a été que de courte durée : deux semaines après le jugement du TASS de Bayonne, la cour d'appel de Pau informait qu'appel était interjeté. 

« Là, ça devient ubuesque » regrettent en chœur les parents en retenant leur colère. La somme en jeu n'est certes pas négligeable mais c'est l'énergie déployée pour se faire entendre qui les use. « Et c'est sans compter l'argent public que va coûter cette affaire à force d'obstination ! »

Source : Sud Ouest - mardi 04 octobre 2011- Par véronique fourcade