En
préambule, il est important de rappeler qu’il ne s’agit pas
d’une renégociation à proprement parler de la classification dans
son intégralité. Pour une raison simple : Il n’y a pas, et
il n’y aura pas, de financement permettant une renégociation
globale. Il s’agit plutôt de faire évoluer le système, en
traitant certains des aspects qui semblent les plus urgents.
La
négociation s’oriente donc autour de trois éléments principaux :
1/ Créer de la perspective professionnelle, et notamment pour les
niveaux 2, 3 et 4 ;
2/ Revaloriser la fonction de manager
opérationnel de proximité ;
3/ Revoir les mécanismes de
rémunération (répartition mesures générales, ancienneté,
parcours, points de compétence).
1/
Créer de la perspective professionnelle pour les employés
Pour
rappel, cette catégorie représente 72 % de l’effectif
C’est
un combat que la CFDT porte depuis des années, dans toutes les
instances de la formation comme dans la négociation de nombreux
accords. Nous pouvons considérer que le principe est désormais
acquis, même si les modalités pratiques restent à définir.
Ce
qui est acté, c’est qu’un niveau
supplémentaire pour les employés
sera inséré dans la grille. 4 b, comme le souhaite l’employeur,
ou l’actuel 5 a, comme la CFDT le préconise. La négociation ne
fait que s’engager. L’important sera l’espacement entre chacun
des niveaux et la trajectoire professionnelle que cela permet. Le
projet de grille transmis par l’employeur est, de toute évidence,
inapplicable en l’état.
Un
travail s’effectue actuellement pour décrire et graduer les
compétences requises (les « critères classants ») qui
permettent de passer d’un niveau à un autre – complexité des
tâches, autonomie requise, recherche de solutions, mais aussi
expérience dans le poste. Cela doit contribuer à rendre plus
homogènes et transparentes les conditions de promotion dans les
organismes.
Important :
La CFDT est intervenue sur le niveau 1 : Seuls quelques 400
employés occupent ce niveau, bien souvent dépourvus de toute
possibilité d’évoluer professionnellement. Nous demandons qu’au
cours de leur carrière, leur situation soit révisée, selon des
modalités qui restent encore à définir.
2/
Revaloriser les managers de proximité
Actuellement,
parmi les agents exerçant une activité de managers de proximité,
1700 sont encore au niveau 4
( !), et 3100 au 5 a. La
proposition consiste à tous les reclasser au 5b. Un 5b qui serait
très légèrement revalorisé en l’état actuel des propositions.
La
CFDT est d’accord avec cette proposition. Mais nous considérons
qu’il faut élargir la réflexion à l’ensemble des managers de
proximité du niveau 5b, en créant les conditions d’un parcours
sur le niveau 6.
3/
Revoir les mécanismes de rémunération
Cet
aspect de la négociation n’a pas encore été abordé. Mais
inutile de se raconter des histoires : Nous le savons, la Sécu
ne dispose d’aucune marge supplémentaire par rapport aux années
précédentes. Parvenir à un accord ne sera donc pas aisé.
La
quasi-disparition des mesures en pourcentage depuis 3 ans nous a
obligés à nous adapter. La CFDT, en signant à deux reprises des
accords en points (5 points pour tous), est parvenue à maintenir le
pouvoir d’achat du plus grand nombre.
Jusqu’à
présent, nous avons évité, depuis les accords de 2004, toute année
blanche à la Sécu (4 ans
sans augmentation dans la fonction publique !…).
Mais les incertitudes demeurent : Pendant combien de temps
resterons-nous encore dans une telle situation économique,
complètement dépendants des Pouvoirs publics ? Personne n’a
de réponse.
La
CFDT considère donc qu’il est indispensable
de renforcer
le poids des mesures automatiques – l’ancienneté – par
le biais d’un accord conventionnel. C’est la meilleure façon,
dans la période, de réduire tout risque de décrochage du pouvoir
d’achat pour l’ensemble des agents.
Parcours
professionnels, valorisation de la fonction de managers,
rééquilibrage des dispositifs de rémunération… Il s’agit, sur
ces trois sujets principaux, de redéfinir de nouveaux mécanismes
qui diffuseront leurs effets au fil des ans.
C’est
évidemment insuffisant par rapport à nos attentes collectives. Mais
là comme sur d’autres dossiers, si la négociation peut aboutir
dans des conditions correctes, la CFDT engrangera tout ce qui peut
l’être.
Paris,
le 27 avril 2013
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