"Des milliers d'euros disparaissent chaque année des caisses de l'État"

Une femme est jugée pour fraude aux allocations de chômage. Mais l'inertie de l'administration lui abandonnera la plus grosse partie du butin... 

L'aide sociale : voilà un champ merveilleux offert à ceux qui veulent s'aventurer dans les interstices du système. Claire (*) a ainsi réussi à empocher 23 700 euros au titre du RSA en l'espace de cinq ans. Le subterfuge utilisé n'a nécessité aucune acrobatie technique impliquant par exemple une falsification de documents. 


La prévenue s'est contentée de dissimuler sa véritable situation financière en omettant de déclarer les revenus locatifs de son appartement parisien. 

Photo d'illustration © Giancarlo Gorassini / Abaca

Celui-ci était loué de façon saisonnière, puis habituelle, à des étudiants à hauteur de 1 400 euros par mois. 

La bailleresse ne pouvait donc prétendre à la totalité du RSA sur la période considérée. Cette "fraude pour l'obtention d'allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi" lui fait risquer une amende de 4 000 euros (article L 365-1 al 1 du code du travail). 

- Pourquoi avez-vous dissimulé votre situation ? lui demande la présidente.

- J'étais au chômage, engouffrée dans les dettes, répond cette femme d'une trentaine d'années, d'un ton solide, presque dominateur. Et puis, ajoute-t-elle en agitant de la tête sa longue queue de cheval, en 2009, le locataire a refusé de partir et j'ai dû faire des travaux de rénovation qui m'ont coûté très cher. De toute façon, quand j'ai reçu la lettre de la Caf, j'ai immédiatement remboursé...

La prévenue explique que malgré sa formation de psychologue, elle n'a pas les moyens d'ouvrir un cabinet. "J'ai fait beaucoup d'erreurs, reconnaît-elle. Je veux bien rembourser, mais seulement ce que je dois." Et ce qu'elle "doit" au titre des sommes détournées représente une infime fraction de ce qu'elle a perçu frauduleusement. En effet, seule la Caf s'est constituée partie civile au titre du "RSA socle" trop perçu, soit un peu plus de 800 euros. Le département de Paris, en revanche, dont dépend le "RSA activité", n'a engagé aucune action pour récupérer les allocations indues, soit près de 23 000 euros, ce que déplorent en choeur la présidente et le procureur.

Casier vierge 

"Il est étonnant que seule la Caf se présente à l'audience, insiste le représentant du parquet. La lutte contre ce type de fraude est un axe majeur de la politique pénale. Des milliers d'euros disparaissent chaque année des caisses de l'État du fait de fraudeurs, et ce sont les plus faibles qui en pâtiront", commente-t-il. L'avocat de la défense met l'accent sur la virginité du casier judiciaire de sa cliente et engage le tribunal à ne pas prononcer d'amende contre elle, charité oblige... Il promet en revanche un remboursement échelonné de sa dette. 

Déclarée coupable, Claire s'en tirera avec un ajournement du prononcé de la peine à 10 mois. Elle devra rembourser 100 euros chaque mois et devra avoir soldé l'intégralité de sa dette lors de la prochaine audience. Dans ce cas, elle sera dispensée de peine. "Sinon, le tribunal pourra vous condamner à une amende par exemple", prévient la présidente. Si tout rentre dans l'ordre, ce précédent sera provisoirement gravé sur le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire, réservé aux autorités judiciaires. La jeune femme a donc la voie libre pour retrouver un emploi. 

Source : Le Point -  Laurence Neuer - Vendredi 02 août 2013