Réuni le 24 février 2011, le Conseil de l’UNCAM, par 12 voix favorables (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT, CGT-FO, MSA, RSI), 1 prise d’acte (CGPME) et 4 voix ne prenant pas part au vote (MEDEF), a adopté la motion suivante :« Le Conseil de l’UNCAM a été informé de l’affichette rédigée par un syndicat de médecins libéraux et présentée sur son site, visant à demander 50 centimes d’euros aux patients ayant oublié leur carte Vitale.
Le Conseil tient à rappeler que la contribution ne concerne que les praticiens émettant plus de 25 % de feuilles de soins papier.
Or, la plupart des médecins qui télétransmettent aujourd’hui dépassent ce taux et ne sont donc pas concernés. Ceux qui resteront visés ne pourront en aucune façon se retourner vers leurs patients puisque la loi prévoit que la contribution est à la seule charge du professionnel ; l’abattement de 25 % ayant déjà intégré les problèmes d’oubli, de panne ou d’absence de carte.
Il convient de rappeler que les médecins ont bénéficié depuis le 1er janvier 2010 d’une augmentation du financement par l’Assurance Maladie des frais afférents à la gestion et à l’envoi des données.
Le Conseil appelle les médecins qui ne se sont toujours pas équipés pour la télétransmission, alors que la loi les y invite depuis 15 ans, à le faire rapidement afin d’éviter toute contribution.
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