Salaires Sécu : la fin de la négociation est proche

Après la RPN, où en sommes-nous ?

La négociation débouchera vraisemblablement sur l’attribution de 5 points. Rappelons que, parti d’une proposition de 4 points jusqu’au niveau 4, trois points pour les 5 à 7, et deux pour les 8 et 9, l’employeur avait effectué un premier recul lors de la RPN précédente, en acceptant le principe de 4 points pour tous.

Après ce second recul – 5 points pour tous du niveau 1 à 9 de la CCN - l’employeur a clairement fait savoir qu’il n’irait pas plus loin, sous peine de non-agrément ministériel.

En cas d’accord, nous avons obtenu que les 5 points soient intégrés dans le niveau de qualification, ce qui était la demande de la CFDT mais aussi celles de toutes les autres organisations, y compris la CGT, revenue dans la négociation. Cette mesure est en effet plus favorable que l’attribution de points supplémentaires au statut mal défini et permet de solutionner le problème des salariés au plafond. 

Mais, si l’employeur a clairement fait savoir qu’il n’avait pas mandat pour aller plus loin, la date d’effet n’est pas encore connue : pour la CFDT, comme pour les autres organisations syndicales, la mesure doit entrer en vigueur le plus tôt possible dans l’année.

Les positionnements des organisations syndicales :

La CFDT est favorable à cette ultime proposition de l’employeur, même si, bien entendu, la date d’effet sera déterminante dans notre appréciation définitive. FO, pour sa part, s’est montrée également favorable à la signature d’un accord au 1^er mars de 5 points, à la condition que cette mesure touche aussi les agents de direction, pour l’instant exclus de l’accord.

Les syndicats catégoriels SNFOCOS et CGC se sont montrés hostiles à une mesure en points non hiérarchisée. 

La CGT, même si elle estime les 5 points comme insuffisants, souhaite que la mesure intervienne le plus tôt possible dans l’année.

En conclusion :

L’Ucanss a été repoussée dans ses derniers retranchements. Pour que l’accord se concrétise, elle doit consulter à nouveau le Comex, notamment sur la date d’effet d’un éventuel accord. Par ailleurs la Tutelle, qui est à l’évidence pour une mesure plus restrictive, reste encore à convaincre.

Prochaine, et vraisemblablement ultime, RPN le 7 mars.

Paris, le 2 mars 2011

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