CFDT-CAF13: La VAE (validation des acquis de l’expérience) a 10 ans, fonctionnement et bilan de cette disposition

Dossier VAE

La validation des acquis de l’expérience a dix ans. Occasion de revisiter cette disposition et de se rappeler comment ça marche.

La VAE (validation des acquis de l’expérience) est une partie essentielle de la loi de « modernisation sociale » du 17 janvier 2002. Elle permet d’acquérir un diplôme, un titre professionnel ou un certificat de qualification professionnelle grâce aux acquis de l’expérience.

Elle est l’aboutissement d’une démarche entamée par l‘accord national sur la formation professionnelle de 1970, les textes paritaires et réglementaires qui se sont succédé depuis, les évolutions économiques et sociales mettant de plus en plus l’accent sur le besoin de compétences dans les emplois et sur la demande de valorisation de leurs compétences par les salariés.

Dans un pays marqué par la représentation du rôle du diplôme acquis en formation initiale, cette nouvelle disposition va à l’opposé du système existant dans lequel l’avenir professionnel et social est trop souvent déterminé dès l’école. Elle donne une égale valeur aux acquis par voie scolaire et aux acquis par expérience.

Au bout de 10 ans, qu’en est-il ?

On compte 75 000 demandes de VAE chaque année, 53 000 passages devant le jury de validation et 30 000 diplômes ou titres professionnels sont décernés, soit 200 000 depuis 2002 ; la plupart des autres dossiers amènent à une validation partielle. En somme, des chiffres qui restent modestes par rapport au nombre de salariés (un potentiel de 6 millions de personnes, disait le rapport Besson en 2008).

Pourtant cela représente environ le quart des diplômes et titres professionnels obtenus chaque année par des adultes en cours de vie professionnelle, soit un impact non négligeable.

Mais il est vrai qu’en France, peu de formations continues amènent jusqu’à un diplôme. On peut ainsi le comparer aux statistiques du CIF (congé individuel de formation), qui permet des formations longues, qualifiantes ou diplômantes : 70 000 demandes de CIF en CDI, permettant 48 000 congés dans l’année et 13 000 demandes de CIF par des personnes en CDD, soit 12 000 congés dans l’année (chiffres 2010). Ainsi, on est sur des niveaux de chiffres comparables.

La comparaison des deux dispositifs montre bien la limite : on est sur des demandes individuelles essentiellement, avec encore des insuffisances d’information, des reculs devant les démarches à effectuer et les organismes à contacter, la crainte de l’échec…

En VAE, les objectifs de ces demandes individuelles sont forts :

faciliter le repositionnement sur le marché du travail par une qualification reconnue,
éviter le risque de perte d’emploi en rendant plus visible l’employabilité,
obtenir la requalification du poste de travail ou de la fonction professionnelle exercée,
réaliser un souhait de changement de fonction professionnelle, avec progression professionnelle.

Cependant, pour la VAE, les branches et entreprises qui se sont lancées dans des démarches de VAE collectives sont encore peu nombreuses : les autres en restent à une gestion des ressources humaines à l’ancienne, limitées à la gestion du seul présent, craignant des revendications salariales et de progression de carrière au retour, des remises en cause de l’organisation du travail...

Pourtant c’est cette organisation collective de la VAE, en lien avec des démarches de gestion des emplois et des compétences, qui peut lui permettre de changer de format. Celles des entreprises qui s’y sont engagées en font un bilan bénéficiaire : motivation accrue, adaptation à l’évolution des emplois, mobilité interne… Cela suppose une plus grande prise en charge de cette question dans les relations professionnelles dans les entreprises : par les deux parties ! C’est un des moyens de sécurisation des parcours professionnels.

La VAE, c’est :

Un droit individuel, créé en 2002 (loi de modernisation sociale – 17 janvier) qui peut permettre d'obtenir un diplôme sur la base des acquis de l’expérience professionnelle. Elle permet ainsi la reconnaissance officielle des acquis de l'expérience par le travail, salarié, indépendant, bénévole, personnel ou syndical, d’une durée minimum de 3 ans, après une validation officielle:

« Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification figurant sur la liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles ».

Dans un pays où existe une telle importance des diplômes dans les trajectoires professionnelles, la VAE donne une égale valeur aux savoirs acquis par l'expérience qu’à ceux acquis par l‘école : un diplôme obtenu par la VAE a la même valeur qu'un diplôme obtenu par la formation. La petite révolution c’est de mettre en œuvre « l’idée qu’un diplôme ou un titre tire sa valeur de la procédure de validation et du contenu de ce qui est certifié (nature des connaissances, degré de pertinence au regard de l’exercice d’un emploi, etc.) et non des voies qui y conduisent ou de l’excellence du parcours scolaire effectué » (Vincent Merle).

La VAE permet d'obtenir la totalité d'un diplôme, si on possède les compétences exigées par le diplôme, ou des parties de diplômes pour ceux qui n’ont qu'une partie des compétences exigées par le diplôme. Elle permet aussi de s’inscrire à une formation pour préparer à un diplôme, sans avoir le niveau d'études ou le diplôme normalement nécessaire pour y entrer.

Deux exemples, parmi beaucoup d’autres :

- un salarié a commencé de travailler comme opérateur de production dans l’industrie chimique, avec une CAP Industries chimiques. Il a pris petit à petit plus de responsabilités jusqu’à occuper un emploi de technicien chimiste.

Il tient ce poste depuis plus de 3 ans et veut faire reconnaître les compétences qu’il a acquises, et peut-être continuer ensuite à progresser à l’aide de formations continues.

- une autre personne, aide-comptable d’origine, est très impliquée dans le bénévolat social jusqu’à prendre la responsabilité d’une association de taille importante. En assumer la présidence l’amène à définir une politique d’action, des priorités, un budget, à gérer des salariés et des bénévoles. Cette personne souhaite valider les acquis de toute cette expérience.

Pour faire une VAE :

Il faut d’abord rechercher le diplôme ou titre professionnel correspondant à ses acquis et à son projet ; les Points relais conseil (PRC) sont là pour apporter une aide (leur.localisation dans toute la France est sur le site http://www.vae.gouv.fr/)
Puis joindre l’organisme certificateur du diplôme ou du titre professionnel ou du certificat de qualification professionnelle ciblé ;
Rechercher le financement de la VAE auprès de son entreprise ou du Fongecif,
Ensuite établir le dossier « de recevabilité », dossier administratif où l’on doit indiquer les éléments de son parcours pour que l’organisme certificateur évalue la faisabilité du projet ;
Si le résultat est positif, il faut préparer l’évaluation finale, généralement en remplissant le dossier de fond où l’on décrit les compétences acquises au travers de son expérience,. C’est une étape essentielle où il faut réinterroger son expérience pour bien dégager et expliciter ce qu’on a su faire, appris à faire et qu’on sait réutiliser dans d’autres circonstances. Quelquefois, - c’est le cas surtout pour les titres AFPA –, – il s’agit de préparer une mise en situation professionnelle devant le jury. Pendant cette phase, il est très utile de se faire accompagner par un conseiller en VAE : la plupart des organismes certificateurs le proposent.
L’organisme certificateur convoque ensuite devant un jury pour un entretien (ou la mise en situation professionnelle) où l’on explicite et démontre ces acquis développés au cours de son expérience. Le jury accorde soit tout le diplôme, soit refuse, soit le délivre partiellement. Dans ce dernier cas, il indique comment finir d’acquérir les compétences manquantes : par une expérience complémentaire, par une formation…, que le jury évaluera ensuite.