Nicolas Sarkozy veut créer une agence de recouvrement des pensions alimentaires. Un dispositif existe déjà.
Explications.
Les caisses d’allocations familiales (Caf) peuvent aider à recouvrir une
pension alimentaire non versée. Et ce, dès le premier mois de retard.
La Caf tente d'abord un règlement amiable. Si cette démarche échoue,
dans le délai d'un mois, elle engage les procédures de recouvrement
classiques (paiement direct, saisie-arrêt, recouvrement public...). Ces
procédures peuvent être mises en œuvre même si le parent débiteur réside
à l'étranger.
La Caf vous versera, au fur et à mesure, les pensions alimentaires
récupérées. Les frais de procédure sont à la charge du parent débiteur.
Vous pouvez aussi, muni d’un jugement fixant la pension alimentaire,
vous adresser directement (sans passer par un avocat) à un huissier de
justice, afin qu’il mette en place une procédure de paiement direct
auprès de l’employeur, la caisse de retraite, Pôle Emploi….
Certains assureurs proposent des garanties spécifiques en cas d’impayés
de pensions alimentaires. Mais, compte tenu de la simplicité et de la
rapidité des recours, ces produits ne semblent pas très utiles.
Revalorisation des pensions
Chaque année, la pension alimentaire versée au parent qui assume la
garde des enfants est réévaluée selon l’indice (généralement l’indice
mensuel des prix à la consommation publié par l’Insee) qui figure dans
le jugement, ou le document actant l’accord du couple sur cette pension.
Si l’acte précise que l'indice à utiliser est celui en vigueur à cette
date, c’est le dernier indice publié au Journal officiel (JO) et connu à
la date de revalorisation qui est appliqué. Si l’acte précise le mois
de l'indice à prendre en compte pour la revalorisation, il convient
d'attendre la publication de cet indice au JO.
Pour obtenir le nouveau montant, il suffit généralement de faire le
calcul suivant : montant de la pension actuellement versée x (nouvel
indice mensuel/ancien indice mensuel) = montant réévalué de la pension.
Pour vous faciliter la tâche, sachez que l’Insee vient de mettre à jour son outil d'aide pour faire ce calcul.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire