Une habitante du Bassin potassique âgée de 28 ans était prévenue
hier, au tribunal correctionnel de Mulhouse, de fraude ou fausse
déclaration pour l’obtention de prestations ou allocations familiales
indues.
Entre mai 2007 et décembre 2008, cette mère de deux enfants a perçu un total de 18 590 € de prestations diverses de la Caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin – pas loin de 1 000 € par mois – en arguant de son statut de parent isolé. En réalité, la jeune femme – établie à cette période à Ranspach puis à Thann – vivait avec un conjoint. La Caf s’est rendu compte de cette situation grâce à une attestation de loyers qu’elle avait demandée à la propriétaire du logement de la prévenue, un formulaire où il faut mentionner les occupants du logement.
Entre mai 2007 et décembre 2008, cette mère de deux enfants a perçu un total de 18 590 € de prestations diverses de la Caisse d’allocations familiales du Haut-Rhin – pas loin de 1 000 € par mois – en arguant de son statut de parent isolé. En réalité, la jeune femme – établie à cette période à Ranspach puis à Thann – vivait avec un conjoint. La Caf s’est rendu compte de cette situation grâce à une attestation de loyers qu’elle avait demandée à la propriétaire du logement de la prévenue, un formulaire où il faut mentionner les occupants du logement.
La jeune femme, qui a d’abord nié,
reconnaît aujourd’hui la fraude et fait amende honorable. Elle évoque la
situation financière difficile de son ménage à l’époque. « Son
compagnon, qui était employé par l’armée, était arrivé en fin de contrat
et il s’est retrouvé quasiment sans ressource », appuie M e
Renaud François, son avocat. Francis Gatty, le président d’audience,
relève de son côté que la prévenue avait déjà une condamnation au casier
judiciaire, pour dénonciation mensongère (elle avait prétendu s’être
fait arracher un téléphone portable perdu pour tenter d’en obtenir le
remboursement). Et le magistrat d’observer : « Vous avez peut-être un
petit problème avec la loi… »
Avocat de la Caf du Haut-Rhin, M e
Pierre Schultz regrette que la fraudeuse ait mis du temps à reconnaître
les faits. Il note que si elle avait immédiatement admis la vérité, la
commission des fraudes de la Caf n’aurait peut-être pas opté pour la
voie pénale.
La vice-procureure Sandra Furderer requiert trois
mois de prison assorti d’un sursis. « Les abus ne sont pas tolérables.
Il faut préserver ce système pour permettre aux plus nécessiteux d’en
bénéficier », souligne-t-elle. Le tribunal a suivi ses réquisitions. La
prévenue devra rembourser les 18 590 € qu’elle a perçus indûment (elle a
déjà reversé près de 3000 €).
Source : L'Alsace - F.F. - Vendredi 02 mars 2012
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