Le mégafichier contre la fraude sociale en service

En entrant le numéro de Sécurité sociale d'un assuré, les agents habilités obtiennent un tableau récapitulant toutes les prestations dont il bénéficie: RSA, maladie, minimum vieillesse...

Le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) a été présenté mercredi. Ce portail Web sécurisé permet à tout organisme social d'accéder au dossier d'un bénéficiaire dans 95 autres organismes: caisses maladie ou retraite (de base, complémentaires, régimes spéciaux), CAF, Mutualité sociale agricole (MSA), Pôle emploi…

Huit départements pilotes y sont associés - les conseils généraux versent de nombreuses aides. 66 millions de personnes y sont recensées, identifiées par leur numéro de Sécu. Outil de gestion et de lutte contre la fraude, le RNCPS détecte les incohérences, comme une allocation similaire versée par deux caisses ou des prestations incompatibles entre elles. Huit mille agents de la Sécu l'utilisent déjà. 

Mais il comporte deux limites. Les sommes perçues - importantes pour calculer certains plafonds de revenus - n'y figurent pas. Cela devrait être testé avant la fin de l'année. Et le système répond à des interrogations sur des cas individuels: il ne «scanne» pas tout seul les bases de données pour y chercher des anomalies. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, s'en agace. «Avec la ministre du Budget, Valérie Pécresse, j'enverrai une instruction écrite pour exiger que ce type de contrôle soit généralisé avant la fin du semestre sur des axes prioritaires, dont tout le monde sait qu'ils se prêtent souvent à la fraude: cumul RSA et minimum vieillesse, allocations familiales versées par une CAF et la MSA», promet-il.

Suggéré par un rapport adopté par la droite et la gauche en 2005, voté fin 2006 par le Parlement, le RNCPS est ainsi dévoilé un mois avant la présidentielle de 2012. Le député UMP Pierre Morange, promoteur de l'idée depuis l'origine, attribue cette lenteur à «la frilosité des ministres depuis 2005, qui se réveillent quand la fraude devient un thème électoral». C'est «long, trop long», admet Xavier Bertrand, invoquant les procédures de la Cnil et les lourdeurs bureaucratiques. 

Source : Le Figaro - Olivier Auguste - Vendredi 23 mars 2012