Santé au travail : Une dernière ligne droite…plutôt tortueuse !

Le projet d’accord proposé par l’employeur ne nous convient pas en l’état.

Même si des mesures concrètes figurent dans l’accord - mise en place obligatoire d’un numéro vert dans les organismes, création d’une Commission Nationale sur la Santé au Travail, prise en compte du travail à l’accueil… - il n’en demeure pas moins qu’un point crucial n’est toujours pas réglé.

Quel sera demain le pouvoir des organisations syndicales vis-à-vis des plans d’action nationaux des quatre caisses nationales sur la Santé au Travail ?

En effet, la mise en place d’une Commission Nationale, revendiquée par la CFDT, n’a de sens que si celle-ci peut modifier, amender et valider les propositions contenues dans ces plans d’actions qui seront ensuite déclinés localement. 

 

Cette revendication est partagée par la CFTC et la CGT, même si elle est exprimée de manière différente. C’est clairement le nœud de cette négociation. 

 

Par ailleurs, l’obligation de négocier localement va être difficile à faire acter, tant les caisses nationales y sont réticentes, mais aussi parce que d’autres organisations syndicales s’y montrent méfiantes voire … indifférentes.

Néanmoins,  la CFDT est convaincue qu’il faut prévoir des marges de manœuvre au niveau local, même si le cadrage national est nécessaire. 

 

Par ailleurs, nous souhaitons, contrairement à FO, le maintien dans le texte des expérimentations sur l’organisation du travail, comme le maintien d’une réflexion sur la mesure de la performance sociale au regard des questions de sécurité, de santé, et des conditions de travail. (En clair, l’intégration dans le calcul de la part variable des agents de direction de la notion de responsabilité sociale de l’entreprise).

Enfin, il est nécessaire de réécrire complètement les éléments relatifs aux managers, susceptibles en l’état de heurter inutilement les managers de proximité et intermédiaires. Notre objectif n’est pas de mettre ces catégories en difficulté, bien au contraire. 

 

L’employeur a souhaité du temps pour intégrer les propositions faites en séance dans le texte et trouver une solution concernant les prérogatives et pouvoirs de la Commission Nationale qui puisse être satisfaisante.

C’est pourquoi toutes les organisations syndicales ont approuvé le principe de reporter au 9 octobre la RPN prévue la semaine prochaine.