« Des recours existent »

Réaction de Guillaume Morel, Directeur de la CAF08, suite à la grève de la faim entamée par Daniel Bellot pour contester la décision prise par la CAF et faire valoir ses droits au RSA.

La grève de la faim n'est heureusement pas la seule option. Face à la détresse exprimée par Daniel Bellot, la Caf 08 rappelle que « s'il y a contestation, il y a des voies de recours*, qui ont clairement été notifiées et pour l'instant elles n'ont pas été activées. »

« Le règlement du litige peut se faire assez rapidement et j'invite l'allocataire à contester dans les formes », souligne le directeur de la Caf 08, Guillaume Morel. « On a des organes qui se réunissent tous les mois, mais encore faut-il qu'ils soient saisis. »

Sur le fond de sa décision, la Caf 08 se refuse à commenter la situation de Daniel Bellot invoquant le secret professionnel. « La décision a été expliquée à l'allocataire », précise seulement le directeur.

Toutefois, le courrier de la contrôleuse reçu par l'habitant de Draize est bien peu argumenté : « J'ai constaté que vous n'étiez pas séparés ».

Observations, témoignages, relevés, actes administratifs… Sur quels éléments au juste intervient ce constat ? À force d'insistance, l'organisme livre tout de même quelques pistes d'appréciation d'ordre général.

Au cas par cas

« La contrôleuse se base sur des critères qui sont dans les textes réglementaires », indique le directeur citant le code de l'action sociale et des familles : « Est considérée comme isolée une personne veuve, divorcée, séparée ou célibataire, qui ne vit pas en couple de manière notoire et permanente et qui notamment ne met pas en commun avec un conjoint, concubin ou partenaire de pacte civil de solidarité ses ressources et ses charges. »

Dans l'absolu, deux colocataires qui remplissent les conditions de ressources peuvent prétendre séparément à toucher le RSA.
Aussi, logiquement la proximité de résidence entre les deux ex-concubins ne paraît pas suffisante à déterminer qu'ils vivent en couple.

« Tout dépend des situations, c'est apprécié au cas par cas », complète le directeur de la Caf 08.

Voilà, semble-t-il, tout ce que demande Daniel Bellot.

*Notamment un recours amiable auprès du directeur de la Caf 08.

Source : L'union - Mardi 21 février 2012