Fraudes : 770.000 euros de préjudice en 2012 pour la CAF de Haute-Vienne

71 cas avérés de fraude aux prestations sociales ont été détectés en 2012 en Haute-Vienne. Le phénomène semble incontournable, et de plus en plus flagrant d’année en année.

Il y a ceux qui oublient de déclarer qu'ils ont retrouvé un emploi. Ceux qui omettent de préciser qu'ils ne vivent plus seuls. Ou encore ceux, plus rares, qui n'hésitent pas à falsifier leur dossier. La fraude semble l'effet pervers, incontournable, du dispositif pourtant bien huilé des prestations sociales.

En 2012, en Haute-Vienne, 71 cas de fraude avérée ont été détectés par les services de la CAF. Le préjudice financier est énorme pour la Caisse : 770.000 euros. Et il est en nette augmentation par rapport aux années précédentes : en 2011, 45 cas de fraude avaient été constatés pour 460.000 euros ; en 2010, 30 cas, pour "seulement" 260.000 euros.

« La partie émergée de l'iceberg »

Difficile d'expliquer l'ampleur du phénomène, qui n'est d'ailleurs pas propre à la Haute-Vienne. Faut-il y voir le signe d'une angoisse croissante face à la crise, d'un défi face à l'institution ? Ou tout simplement la traduction de la vigilance d'une caisse qui ne dispose pourtant que de trois contrôleurs pour couvrir un département entier ?

« Il est clair que ces chiffres ne sont que la partie émergée de l'iceberg, reconnaît Sylvie Laborie, directrice adjointe. La dissimulation des ressources, et surtout une vie maritale non déclarée, sont les cas de fraude les plus fréquents. Mais nous avons aussi des moyens de plus en plus fiables pour détecter les dossiers suspects. Dépister les abus est un enjeu crucial pour préserver notre système de protection sociale ».

Peu à peu, les échanges de fichiers entre administrations remplacent les contrôles à domicile ou les vérifications sur pièces justificatives fournies par les prestataires eux-mêmes. Un répertoire informatisé des bénéficiaires de tous les types de prestations sociales (Carsat, RSA, allocations familiales) sera d'ailleurs bientôt disponible. Il sera établi dans les règles, avec l'accord de la CNIL évidemment, et seule une partie des agents des organismes concernés auront accès au fichier. Quant au datamining (croisement des données pour détecter les fraudeurs potentiels), déjà utilisé notamment par les compagnies d'assurance et le fisc, il est désormais élargi aux prestations familiales depuis l'an dernier. Il évalue un niveau de risque par dossier.

« Ces méthodes sont évidemment plus rapides et plus fiables, précise Sylvie Laborie. Il est toujours simple d'obtenir les renseignements auprès des organismes que de demander les pièces justificatives aux prestataires. Mais il ne faut pas généraliser : sur nos 65.000 allocataires, il y a très peu de fraudeurs ».

Dans 78 % des cas, la fraude porte sur les minima sociaux

26 plaintes ont été déposées en 2012 par la CAF Haute-Vienne, laquelle ne porte pas systématiquement l'affaire en justice et tente souvent de récupérer elle-même son argent. Les pénalités administratives s'élèvent pour 2012 à 30.000 euros, contre 17.000 euros en 2011. Dans 78 % des cas la fraude porte sur les minima sociaux, et dans 55 % des cas également sur les allocations logement.

Quant au profil type du fraudeur, il n'y en a pas. Il y a quatre ans, un allocataire du département avait été pris en flagrant délit de cumul : il était inscrit dans cinq CAF différentes dont celle de la Haute-Vienne. L'affaire avait été très médiatisée à l'époque mais le cas reste atypique. 

Source : Le populaire - Florence Clavaud-Parant - Vendredi 18 janvier 2013