CFDT-CAF13: Classification : des propositions très limitées

vendredi 24 mai 2013

Classification : des propositions très limitées

Comme l’on pouvait le pressentir, cette troisième séance a permis à l’employeur d’aborder le troisième volet de son projet de réaménagement de la classification : Les mécanismes de rémunération. Là encore, pas de fantaisie excessive : les changements présentés restent cosmétiques…

Une mesure générale :

Adaptation du dispositif lié à l’expérience (l’ancienneté), en passant de 50 à 60 points. Ainsi, 5 années supplémentaires seraient ouvertes pour l’acquisition des points d’expérience (30 ans au lieu de 25). Pour les personnes au plafond, il n’y a pas d’effet rétroactif : Si cette mesure était adoptée, elle s’appliquerait sur les 5 prochaines années.

Deux mesures catégorielles :

Instauration d’une prime de résultat pour les niveaux 7 et 7^E.Cette prime serait en tout point semblable à celle attribuée aux niveaux 8 et 9;

Relèvement du nombre minimum de points attribués par pas de compétences aux ingénieurs conseils, informaticiens au-delà du niveau 8 et cadres des établissements à partir du niveau 10. Le minima passerait de 15 à 18 points. Ces catégories sont celles qui ne bénéficient pas de l’ancienneté.

Nous disposons donc désormais :

1/ D’une nouvelle définition des niveaux de qualifications, assortie d’une refonte des critères classants ;

2/ D’une proposition de nouvelle grille de rémunération comprenant un niveau supplémentaire pour les employés ;

3/ De trois propositions touchant aux dispositifs de rémunération.

La CFDT est intervenue pour souligner plusieurs points :

1 / La CFDT est favorable à une réouverture des points d’expérience ;

2/ Si le niveau supplémentaire pour les employés facilite en théorie les parcours, il s’agit en partie d’un trompe-l’œil tant les espaces entre les niveaux restent restreints. il convient donc d’en modifier les plages, mais aussi de s’interroger sur l’utilité du niveau 1 (400 agents).

3/ Les deux mesures catégorielles proposées renforcent, à notre sens, le clivage dans les politiques de rémunération entre des catégories qui empilent plusieurs éléments de rémunération et les salariés de 1 à 6, qui n’ont que les points de compétence et les maigres augmentations générales ;

4/ L’absence totale d’emplois repères n’est guère acceptable, dès lors que les recrutements se font de plus en plus par diplômes ou par CQP, qui sanctionnent les niveaux de connaissance exigés pour rentrer dans un emploi. Il serait donc légitime que ce niveau d’entrée soit le même pour tous, les parcours professionnels pouvant ensuite être différenciés, selon les branches ou les organismes, en fonction de la réalité de l’emploi exercé ;

5/ Nous ferions œuvre utile en liant de façon plus explicite l’attribution des points de compétence aux entretiens professionnels (EAEA), et en adossant ces entretiens à la nouvelle définition des niveaux de qualification – qui décrit pour chaque niveau des contenus d’activité - et à la formation professionnelle qualifiante.

La CFDT reste dans cette négociation dans un état d’esprit inchangé : l’enveloppe budgétaire disponible pour cette négociation est et restera extrêmement faible tant les contraintes budgétaires sont fortes.

N’ayant pas d’autre choix que de négocier avec cette réalité, nous resterons d’autant plus inflexibles quant à la mise en place de mécanismes qui permettent tout à la fois de multiplier les parcours professionnels et de garantir plus d’équité et de transparence.