vendredi 10 mai 2013

Sécu : rémunérations 2013, la CFDT signe l'accord

L’accord sur les rémunérations 2013 est atypique. Il résulte de l’intention partagée des partenaires sociaux d’éviter par tous moyens une année sans mesure générale à la Sécu – une année blanche – et de l’interdiction faite par les Pouvoirs publics d’avoir recours à une augmentation traditionnelle de la valeur du point.


  • Cet accord contient donc, en guise de mesure collective, un « OVNI » : 1% d’augmentation sur le coefficient de qualification (augmenté des points supplémentaires de l’accord 2009), au 1er mai 2013. Il s’agit d’une mesure pérenne, non résorbable. 

C’est peu. Mais c’est un résultat que n’ont pu obtenir ni les fonctionnaires, ni la plupart des opérateurs de la sphère publique, dont les salaires sont bloqués depuis trois ans (fonctionnaires, Pôle emploi…). C’est une mesure générale à peine déguisée, aucune catégorie n’en est exclue.

  • L’autre mesure consiste à augmenter le nombre de parcours professionnels dans les branches. 10 % de l’effectif seront concernés, un effort particulier étant porté, pour 2013, sur les cœurs de métier de niveau 2, 3 et 4. Les cadres de proximité sont également concernés. En obtenant ce développement des parcours nous obtenons deux choses importantes :
     
- D’abord une attention plus soutenue en direction des catégories qui sont aujourd’hui les plus exposées (voir BSI et autres diagnostics) : Il était temps.

- Et puis, la prise de conscience par les caisses nationales qu’il fallait, d’urgence, créer et baliser des parcours professionnels pour les employés du Régime général. Peut-on, comme trop d’agents actuellement, partir en retraite au même niveau, ou presque, qu’en début de carrière ?


Ce qui est important, au-delà du nombre de parcours dans telle ou telle branche, c’est que les mécanismes perdureront. Nous avons gagné sur le fait que des parcours existeront au sein d’un même emploi, en fonction des niveaux de maîtrise de son emploi. Et que des procédures seront mises en place, que nous rendrons les plus objectives possibles.

  • Il nous fallait enfin nous assurer que ces deux premières mesures restaient bien compatibles avec un bon niveau d’attribution de pas de compétence. Nous avons désormais la garantie de la part du Comex que le niveau d’attribution de pas de compétence restera en 2013, au niveau de l’Institution, bien au-delà du minimum prévu par l’accord de 2004.

La négociation sur les aménagements de la classification prend maintenant le relais. L’une des questions centrales sera la mise en place d’un niveau supplémentaire pour les employés. On le voit, la logique des parcours professionnels, pour laquelle la CFDT se bat depuis des années, a très nettement progressé et prend de la chair. On ne peut que s’en féliciter.


 



 
 
Dernière minute : Le Protocole d'accord du 10 avril 2013 relatif à la rémunération dans les organismes du régime général a été agréé par l'UCANSS par lettre du 29 mai 2013.

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