jeudi 27 juin 2013

Bassin minier: des propriétaires escroquaient des locataires, la CAF et des sociétés d’assurance, pour un préjudice de centaines de milliers d’euros

La police d’Avion et le groupe d’intervention régional (GIR) viennent de mettre au jour, au terme de deux ans d’enquête, une escroquerie en bande organisée dont vingt-cinq locataires, la Caisse d’allocations familiales (CAF) et plusieurs sociétés d’assurance ont été victimes.


Quatre hommes sont mis en cause dans cette affaire. Ils auraient détourné des centaines de milliers d’euros grâce à divers stratagèmes pour se faire payer les mêmes loyers à plusieurs reprises. Ainsi, ils louaient des logements à des particuliers, à qui ils demandaient généralement d’acquitter le loyer en liquide. Ils faisaient établir des dossiers de demande d’allocation logement par les locataires, en exigeant que le propriétaire soit payé directement sur son compte. Puis, ils prétendaient n’avoir rien touché de la part de la CAF pour pouvoir toucher la totalité du loyer auprès des locataires, qui seraient remboursés ensuite, selon eux.
 
Enfin, une fois le locataire parti, pour des raisons diverses et variées mais souvent en raison de l’insalubrité du logement, ils montaient un dossier d’impayés de loyer auprès de l’assurance à laquelle ils avaient souscrit, dans le cadre de la garantie des risques locatifs (GRL) ou de la garantie des loyers impayés (GLI).

Alors, ce qui aurait pu se cantonner à une escroquerie à la CAF se transformait en cauchemar pour les anciens locataires, approchés par les assurances qui leur demandaient de rembourser les impayés. C’est le cas, par exemple, pour ce locataire à qui une compagnie d’assurance a réclamé, pour neuf mois, pas loin de 11 000 euros d’impayés… alors qu’il n’est resté que deux mois dans le logement en question ! Et assure s’être acquitté de ses loyers en liquide auprès du propriétaire.

La police avionnaise et le groupe d’intervention régional du Nord – Pas-de-Calais (structure qui fait travailler de concert policiers, gendarmes, douaniers et Trésor public) ont ainsi œuvré durant près de deux ans pour démanteler ce trafic. Ils ont entendu de nombreuses victimes dans cette affaire. Les fonctionnaires ont fini par interpeller, le 10 juin, quatre personnes originaires de Bruay-La Buissière, Lille et Avion, indique une source policière. L’un d’eux se trouvait déjà en maison d’arrêt dans le cadre d’une autre affaire. 

Les appartements qui ont servi à ces escroqueries ont été repérés à Avion et sur la région lensoise, notamment Lens et Bully-les-Mines, d’après une victime. Les locataires ont en effet pris conscience de l’ampleur du réseau lorsqu’elles se sont croisées au commissariat pour être entendues. « On s’est surtout rendu compte qu’aucun de nous n’avait osé parler à cause de l’intimidation dont ils ont usé pour nous faire taire ! », confie l’un d’eux, tellement choqué qu’il souhaite rester anonyme.

À l’issue de 96 heures de garde à vue, les quatre personnes ont été déférées et comparaîtront au tribunal d’Arras en juillet pour répondre de ces faits d’escroquerie en bande organisée. Les biens immobiliers qui ont servi à commettre ces infractions ont été saisis par le Trésor public. Ce dernier, ainsi que la CAF, les vingt-cinq locataires et les compagnies d’assurance concernées devraient figurer dans la longue liste de parties civiles lors de l’audience.

Source : La voix du Nord - Audrey HALFOR - Lundi 24 juin 2013

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