Un député PS propose de remplacer le RSA par une "prime d'activité"

Christophe Sirugue, député PS, propose quatre pistes pour simplifier les aides aux travailleurs pauvres. Parmi elles, le remplacement du RSA - activité et de la prime pour l'emploi (PPE) par une "prime d'activité".

Remplacer plutôt que réformer. C'est le scénario qu'envisage l'exécutif pour venir en aide aux travailleurs pauvres. La mission menée par le député PS Christophe Sirugue envisage "quatre pistes" pour simplifier les aides aux travailleurs pauvres. 

L'une d'elle suggère de remplacer le RSA-activité et la prime pour l'emploi (PPE), par une "prime d'activité", a indiqué mercredi à l'AFP le député.

Jean-Marc Ayrault avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios de réforme du Revenu de Solidarité active, qui fait l'objet d'incessantes critiques. 

En effet, les deux tiers des personnes qui pourraient y avoir droit ne le demandent pas en raison de sa "complexité" ou par crainte d'une "stigmatisation". La PPE, crédit d'impôt attribué sous conditions de ressources, serait quant à elle "peu redistributive" et contribuerait faiblement "à l'accès à un emploi de qualité".

Le RSA jugé trop stigmatisant

Les quatre scénarios étudiés par le rapport, qui devrait être remis au gouvernement "courant juillet" selon Christophe Sirugue, sont:

- le maintien de la seule PPE

- le maintien du seul RSA-activité

- le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales.

- le remplacement des deux dispositifs par une "prime d'activité"

Le maintien de la seule PPE aurait "l'avantage d'être facile à mettre en place, l'inconvénient de ne pas être adapté à la réactivité dont on a besoin", a résumé le député. Avec le maintien du seul RSA activité, on garderait un dispositif "très redistributif et réactif", mais qui a l'inconvénient d'être vécu comme "stigmatisant".

Le scénario consistant à alléger les charges salariales a "l'avantage d'être particulièrement visible", puisque le salaire net serait plus important chaque mois, mais "il donnerait aux patrons des informations de nature extrêmement personnelle, et est très combattu par les organisations syndicales parce qu'elles considèrent que c'est un frein à toute discussion salariale".

Quant au remplacement des deux dispositifs par une "prime d'activité", "le travail n'est pas terminé car c'est une mécanique d'individualisation qui nécessite des dispositifs complémentaires pour bien couvrir les personnes qui sont le plus dans le besoin", a souligné Christophe Sirugue. Pour ne pas défavoriser les familles qui n'ont qu'une source de revenus, les ressources de l'ensemble du foyer doivent être prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur les seuls revenus de ce dernier, et ils devraient être inférieurs à 1,2 smic (un peu plus de 1400 euros bruts par mois).

Dans un entretien au Monde, le président de l'Agence du service civique Martin Hirsch, créateur du RSA en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy suggère au contraire de "réparer les défauts de fabrication du RSA qui sont connus et qui ont été imposés sciemment".

Source : L’expansion - Mercredi 19 juin 2013