Nouvelle classification Sécu : compte rendu du 1er groupe de travail

Un groupe de travail sur l'élaboration d'une nouvelle classification à la sécurité sociale s'est réuni le 03 juillet.

Pour l'instant, il ne s’agit encore que d’un groupe de travail, et non d’une négociation. Celle-ci ne s’ouvrira que dans un second temps, après que d’autres réunions aient permis d’approfondir le bilan de la précédente classification et d’examiner les nombreuses statistiques demandées par diverses délégations (FO en particulier).

 
L’Ucanss a précisé d’entrée de jeu quelques sujets qui lui paraissaient essentiels à traiter dans cette négociation : 

le tassement excessif de quelques 70 % des salariés sur deux niveaux (les 3 et 4), la reconnaissance de l’encadrement de proximité, la lisibilité d’ensemble du système de rémunérations, l’opportunité de maintenir ou non plusieurs grilles (employés et cadres, informatique, établissements), la place de l’ancienneté et la frontière au regard des éléments de rémunération entre performance et compétence.

La CFDT s’est exprimée sur 2 sujets principaux : Les principes généraux de la future classification, et les systèmes de rémunération.

 
1/ Sur les principes généraux : 

La CFDT souhaite une classification orientée sur une offre de parcours professionnels faite aux agents. Ceci nécessite au préalable une pesée rigoureuse des emplois, permettant de les repositionner les uns par rapport aux autres, et décrivant précisément les compétences mises en oeuvre dans la tenue de chaque emploi.

Cette description des emplois devrait permettre de réduire les écarts de rémunérations que l’on constate, d’un organisme à l’autre, pour la tenue d’un même emploi. En tout état de cause, cette démarche pourrait s’accompagner d’un dispositif de recours pour les salariés s’estimant lésés dans le positionnement de leur emploi.

Faut-il plus ou moins de niveaux ? Pour la CFDT, la question n’est pas centrale. L’important, quel que soit le nombre de niveaux, c’est de rééquilibrer le système en faveur des employés, excessivement concentrés sur les 3 et 4. De même, chaque niveau devra être clairement défini en termes de complexités des tâches, d’autonomie et de responsabilité.

Sur les parcours professionnels, la CFDT a insisté sur deux aspects : 

• Ces parcours doivent exister dans l’exercice d’un même emploi, de façon formalisée, par la différenciation de plusieurs niveaux dans l’exécution des tâches (entrée dans l’emploi, maîtrise de l’emploi…)

• Les caisses nationales, en lien avec les instances paritaires telles que la CPNEFP, devront travailler à la création de passerelles, facilitant également les changements d’emploi et de métier.

Notre projet se base donc, pour l’essentiel, sur la mise en place d’un important travail de gestion anticipée des emplois et des compétences, au service des salariés qui souhaitent très majoritairement disposer de perspectives professionnelles.

2/ Sur les systèmes de rémunérations :  

La CFDT s’est appuyée sur le constat de la période passée pour énoncer un certain nombre de principes de nature à améliorer la situation :

- Même si elles bénéficient de différents éléments de rémunération, toutes les catégories de salariés, des employés aux directeurs, doivent avancer d’un pas à peu près identique, ce qui n’est pas le cas à ce jour.

- La négociation annuelle sur les salaires doit porter sur une enveloppe globale, à charge pour les partenaires sociaux de la répartir comme ils l’entendent, par la négociation, et non en fonction des ordres de la Tutelle.

- Une solution doit être trouvée pour réduire les importants écarts de GVT entre branches et organismes, générateurs d’inégalités criantes.

- La question des automatismes doit être traitée ; la CFDT est favorable à ce que l’on réinjecte davantage d’ancienneté dans le système.

- Un réexamen des primes semble s’imposer, afin de les réactualiser, mais aussi de réduire les écarts de pratiques entre organismes.

- Alors que le maintien du pouvoir d’achat n’est pas assuré pour tous, la mise en place d’un dispositif de sauvegarde mérite d’être examiné.

Nous avons également insisté sur le sentiment d’injustice ou, pour le moins, de manque de transparence, ressenti par une grande partie des salariés quant à l’attribution des mesures individuelles. Il faut de toute évidence améliorer ces dispositifs, et mettre en place des garanties adaptées et des possibilités de recours individuel.

Un second groupe de travail est prévu le 4 septembre.