RSA : "Sur 7,5 milliards de dépenses, le taux d'erreur est de 10%"

La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné, le 16 juillet, Jean-Louis Deroussen, président de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), et Hervé Drouet, son directeur général. 

Objet principal de cette séance : entendre les deux principaux responsables de la branche Famille sur les raisons de la non certification des comptes 2011 par la Cour des comptes (voir notre article ci-contre du 28 juin 2012) et sur "l'inadaptation du dispositif de contrôle interne de la branche, caractérisée notamment par un pilotage insuffisant au niveau national". Particulièrement incisifs, les membres de la commission ont poussé les deux dirigeants dans leurs retranchements. 

Tout en prenant acte de la décision de la Cour des comptes, Jean-Louis Deroussen s'est vivement défendu en rappelant que, contrairement aux autres branches de la sécurité sociale, une part importante des prestations servies par les CAF - notamment celles soumises à condition de ressources et les minima sociaux - repose sur les déclarations de ressources des bénéficiaires. 

"Pénalise-t-on un agent de l'administration fiscale parce que les contribuables font des déclarations erronées ? C'est pourtant ce que l'on entend faire avec la branche Famille, en dépit des efforts du personnel, que la Cour des comptes ne souligne guère", a expliqué le président de la Cnaf. 

Hervé Drouet a, pour sa part, rappelé que 96% des erreurs relevées par la Cour des comptes "tiennent au revenu de solidarité active (RSA) et aux allocations logement, qui sont les prestations les plus dépendantes des déclarations. Les risques liés à une erreur des agents comptent pour 17%, quand 83% tiennent à la qualité des déclarations, pour moitié initialement erronées, pour moitié devenues inexactes en raison du décalage temporel entre déclaration et liquidation".

Évoquant le RSA, le directeur général de la Cnaf a toutefois reconnu que "sur 7,5 milliards de dépenses, le taux d'erreur est de 10%". Ce chiffre s'explique par le fait que le RSA - versé sous condition de ressources trimestrielles - est davantage sujet au risque déclaratif. Or, "il représente près de la moitié des interventions des CAF, ce qui est considérable".

Malgré l'importance de ce taux d'erreurs avancé par la Cnaf, il faut se garder d'assimiler ces dernières à des irrégularités, ou à des pertes sèches pour la branche Famille. Selon Hervé Drouet, 75% des erreurs sont régularisées sur les douze mois suivants. 

Le montant des fraudes est d'ailleurs sans commune mesure avec celui des indus. Le tout récent rapport d'activité 2011 de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) chiffre les fraudes détectées dans la branche Famille à 101,5 millions d'euros, dont environ la moitié imputable aux minima sociaux parmi lesquels le RSA.

Source : Localtis - Jean-Noël Escudié - Vendredi 27 juillet 2012