Lutte contre la fraude : La Caf en tête des indus

Ardennes : En 2011, la caisse d'allocations familiales a récolté plus de 200.000 euros d'indus à la prestation par rapport à l'année précédente. Sur les 20 procès-verbaux dressés en entreprise dans le cadre du travail illégal, le montant du redressement s'élève à 448 446 euros.

 

EN 2011, le Comité local de lutte contre la fraude (Codaf) a permis de faire rentrer beaucoup de prestations perçues indument par les entreprises et les particuliers dans les caisses de l'État.

Le montant des indus frauduleux notifiés au cours de l'exercice 2011 par le groupe animé par la CPAM est de 1.264.114 € contre 1.062.974 € au titre de l'année 2010, soit une augmentation de plus de 200.000 euros. La commission de la Caf des Ardennes a qualifié de fraude 150 dossiers pour un montant total de 1.026.398 euros.

La coordination entre services a porté ses fruits, selon Alain-Gérard Pérez, agent comptable à la Caf et Dominique Lefèbvre, sous-directeur de la CPAM, deux membres du comité : « On trouve davantage de prestations indues. Ce qui ne veut pas dire que ceux qui perçoivent les prestations fraudent plus qu'avant. C'est le système de liaison automatique entre la direction départementale des finances publiques (DDFIP) et l'Urssaf qui permet de récupérer les cotisations indues.

Il y a aussi une convention de coopération qui existe entre l'unité territoriale de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi) et l'Urssaf qui prévoit des engagements réciproques : transmission de données, engagement de procédures communes.

 

Affaire des quatre Égyptiens sans papiers

 

Les décisions de la commission devenues définitives en 2011 ont ainsi abouti à 71 avertissements, 42 pénalités pour un montant global de 18.150 euros et 37 actions engagées au pénal. »

Cette collaboration a permis aux fonctionnaires du groupe « lutte contre le travail illégal » d'obtenir de bons résultats. Sur les 79 entreprises et particuliers contrôlés en 2011, les agents de l'inspection du Travail ont dressé 20 procès-verbaux ayant entraîné une suite financière particulièrement importante au niveau de l'Urssaf, soit 378.779 euros de redressement notifié et 69.667 euros pour la DDFIP.

Déjà pour les cinq premiers mois de l'année, pas moins de 38 entreprises ont été contrôlées par le groupe de lutte contre le travail illégal, qui a dressé 7 procès-verbaux dont plus de la moitié concerne l'affaire des quatre Égyptiens sans papiers employés au noir sur le chantier de la future agence de Pôle emploi (nos éditions du vendredi 13 juillet).

« Un contrôle conjoint a été conduit dernièrement dans un abattoir en Belgique, associant des agents français et belges, qui ont permis d'effectuer plus d'une centaine de contrôles et d'identifier à cette occasion des salariés, souligne Robert Lacour, directeur du Travail des Ardennes. Des auditions et constatations ont été faites sur place pour connaître l'horaire, le salaire, la déclaration de sécurité sociale dans quel pays, le logement, le moyen de locomotion, le contrat de travail, le jour d'embauche, et le statut du salarié. Des vérifications seront faites ultérieurement par l'inspection du Travail française pour voir si les salariés français perçoivent des indemnités Assedic, RMI, cumul d'emploi…

Dans le cadre de la coopération franco-belge, cinq contrôles conjoints ont été effectués notamment dans des chantiers forestiers ardennais pour contrôler, entre autres, les conditions de détachement de salariés étrangers. »

En ce qui concerne la lutte contre la fraude à l'identité, une vingtaine d'individus ont été interpellés en 2011. Douze faux documents administratifs ont été saisis : acte de naissance, attestation d'état civil contrefait, carte d'identité nationale française, titre de séjour français, carte CPAM.

Les inspecteurs ont aussi saisi des cartes bancaires obtenues frauduleusement, de fausses cartes étudiantes et de fausses factures EDF.

 

 

Source : L'Union -Bernard Dordonne - Mercredi 01 août 2012