La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a émis jeudi 18 octobre un avis défavorable sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, déplorant notamment "une remise en cause de la famille".
Selon un communiqué, onze administrateurs ont voté contre (trois CGT,
deux CFTC, cinq UNAF, une personne qualifiée), huit pour (trois FO,
trois CFDT, deux personnes qualifiées), deux ont pris acte (deux CGC) et
douze "n'ont pas pris part au vote" (six Medef, deux UPA, trois CGPME, une profession libérale). Cet avis n'est que consultatif.
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| AFP/Fred Tanneau |
UN PROJET QUI REMET EN CAUSE LA FAMILLE
Les administrateurs ayant exprimé un vote défavorable se sont notamment déclarés en désaccord avec la méthode employée – "une saisine du conseil d'administration de la CNAF dans un délai d'urgence". Certains se sont opposés à la suppression dans le projet de loi des termes de "père" et de "mère",
d'autres ont évoqué un projet remettant en cause la famille et la
société française. Certains administrateurs ont enfin regretté le manque
d'études d'impact.
Les administrateurs qui se sont exprimés en faveur du projet de loi ont de leur côté "salué l'extension des droits aux couples de même sexe qui s'inscrivait dans une logique d'égalité entre couples", selon le communiqué. "L'identité sexuelle d'une personne ne constitue jamais un critère pris en compte pour le versement des prestations familiales",
a rappelé la CNAF. Les couples hétérosexuels (mariés, pacsés,
concubins) ou homosexuels (pacsés ou non) peuvent donc bénéficier des
mêmes droits, à situation familiale égale.
LE TEXTE REPORTÉ À JANVIER
L'examen par les députés du projet de loi sur le mariage homosexuel,
prévu pour la mi-décembre, pourrait être reporté à la fin de janvier,
ont indiqué jeudi des sources parlementaires, confirmant une information
du Journal du dimanche (JDD). Le
président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, le
socialiste Jean-Jacques Urvoas, a en effet demandé un délai au
gouvernement afin de lancer une consultation sur le texte. "Je souhaite que le texte ne soit pas examiné en séance publique en première lecture avant fin janvier 2013", a-t-il indiqué.
Le projet de loi, qui doit être présenté en conseil des ministres le
31 octobre, prévoit la légalisation du mariage et de l'adoption pour les
couples de même sexe mais exclut la procréation médicalement assistée
pour les couples de lesbiennes. Certains à gauche estiment que le texte
est trop restrictif, ce qui est également l'avis des associations de défense des droits des homosexuels.
"Un débat serein doit être engagé pour déterminer les conditions, notamment juridiques, dans lesquelles cette réforme pourra être mise en œuvre, ajoute Jean-Jacques Urvoas dans un communiqué. Le Parlement est le lieu le plus adapté pour ce débat. Il doit disposer du temps nécessaire pour étudier ce texte sereinement ainsi que les enjeux qui y sont rattachés." Le texte devait être discuté en première lecture à l'Assemblée les 12 et 13 décembre.
Source : Le Monde - Jeudi 18 octobre 2012
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