vendredi 11 janvier 2013

Etudiante en médecine, elle perçoit le RSA : la Caf lui demande de rembourser

Une externe en 6e année de médecine, qui touchait le Revenu de solidarité active (RSA), s'est vu réclamer le remboursement des sommes perçues, plus de 3.000 euros, par la Caisse d'allocations familiales (Caf), arguant de son statut d'étudiante, a-t-elle annoncé vendredi à l'AFP.

Étudiants en 4e, 5e et 6e année de médecine, les externes, qui effectuent des stages en hôpital contre rémunération, sont considérés à la fois comme des salariés et comme des étudiants.


"La Caf m'a versé le RSA entre janvier et septembre 2012, avant de me demander de rembourser les sommes perçues parce que je n'y avais pas droit en tant qu'étudiante", a témoigné auprès de l'AFP Amel, désormais interne à Paris, qui souhaite garder l'anonymat.

Le RSA constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources ou apporte un complément de revenus aux travailleurs pauvres.

En janvier 2012, la jeune femme, alors âgée de 25 ans, a demandé à le toucher déclarant percevoir, en tant que salariée de l'hôpital, 230 euros par mois.

La Caf de l'Essonne, son lieu de résidence, a répondu favorablement et lui a versé près de 330 euros par mois entre janvier et septembre 2012.

Mais en juillet, Amel, qui s'apprêtait à devenir interne, a trouvé un emploi d'infirmière vacataire et signalé son changement de situation auprès de la Caf. "Je touchais désormais trop pour percevoir le RSA", précise-t-elle.

Mi-octobre 2012, elle a reçu la confirmation de sa fin de droits puis un autre courrier lui demandant de rembourser les sommes perçues depuis janvier, soit 3.014 euros, en raison de son statut d'étudiante.

"Je n'ai pas compris parce que j'avais fourni un dossier avec toutes les pièces, y compris des fiches de paie", dit-elle.

L'étudiante-salariée adresse des courriers au Conseil général de l'Essonne, chargé de l'attribution du RSA, ainsi qu'à la Caf, pour faire valoir son statut de salariée, en vain.

Elle engage alors un recours à l'amiable qui est "en cours d'examen", a déclaré à l'AFP le Conseil général de l'Essonne.

La Caf a également dit "examiner ce dossier".

Source : Le point - Vendredi 11 janvier 2013

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