Obligés de rembourser pour une fraude à la CAF

Barséquanais - En février 2008, Marguerite effectuait, auprès de la CAF des Hauts-de-Seine, une demande d'allocation de parent isolé, faisant valoir qu'elle élevait seule ses deux enfants. S'y ajoutait, le 8 août, un troisième enfant, une fillette, fruit des amours de Marguerite et Patrick.

Un contrôle opéré en septembre 2009, et alors que Marguerite bénéficiait toujours de la prestation, a montré que Patrick vivait bel et bien chez elle.

À la barre, ils s'en défendent : « C'était juste quelques jours par semaine, histoire de venir la voir mais je dormais souvent chez ma mère. » Reste que, comme le lui rappelle la présidente, Sophie Rochon, Patrick avait donné l'adresse de Marguerite comme étant la sienne, tant à son employeur qu'à France Télécom.

Depuis, ils sont venus s'installer dans le Barséquanais : « La meilleure preuve de leur mauvaise foi, c'est qu'ils ont indiqué à la CAF de l'Aube vivre ensemble depuis février 2008 », commente la représentante de la CAF, partie civile.

« Cela n'empêche qu'il avait alors de grosses difficultés financières liées à son divorce et que j'étais seule à élever les enfants », fait valoir Marguerite.

Ils ont commencé à rembourser 2 000 € sur le trop perçu de 10 000 €.

La représentante du ministère public a déploré « une fraude intentionnelle pour payer leurs dettes » et requis l'indemnisation totale de la CAF des Hauts-de-Seine et une amende avec sursis de 500 €.

Le tribunal, après les avoir déclarés coupables de fraude, les a condamnés à rembourser les 8 000 € restants ainsi qu'à une amende, avec sursis, de 200 €.

Source : L'Est éclair - Jeudi 06 décembre 2012