Loir-et-Cher : Direction la prison pour l'escroc aux allocations

De faux dossiers envoyés à la CAF pour percevoir plus de 35.000 € de vraies allocations logement : l’escroquerie a touché une vingtaine de départements.

Tribunal correctionnel de Blois

La victime de ce dossier est la CAF (Caisse d'allocations familiales) ou plutôt une bonne vingtaine de caisses départementales réparties sur l'ensemble du territoire, dont le Loir-et-Cher, l'Indre et les Deux-Sèvres. L'habile bénéficiaire de prestations logement pour plus de 35.000 € n'a pas fait le déplacement jusqu'à Blois, mais était représenté par deux avocats et la lecture de son casier par le président Xavier de Bernouis fait mention de plusieurs condamnations, entre autres pour diverses escroqueries. 

Deux autres personnes sont prévenues dans ce dossier. Un ami d'enfance qui lui a fourni une aide pour falsifier des relevés d'identité bancaire et des documents d'identité permettant de monter les dossiers de demandes de prestations en 2001. Il n'est pas non plus présent à la barre. En revanche, une ex-petite amie est venue de sa région d'origine, les Pyrénées. Poursuivie pour complicité, elle ne nie pas avoir découvert les agissements frauduleux de David Maxime, mais sa participation apparaît mineure et celle d'une jeune femme que l'amour a rendue aveugle et manipulée… 

Les premières fausses déclarations datent de 2001. David Maxime a 22 ans à l'époque. Il arrive de sa Guadeloupe d'origine. Et monte de faux dossiers de location d'appartement déposés plusieurs mois après la signature du bail, pour lesquels il demande des allocations logement à titre rétroactif. Une fois l'argent versé, il le retire dans son intégralité, demande à la CAF la radiation du dossier… et s'en va recommencer son manège dans un autre département.

C'est en 2004 qu'il rencontre, sur un site de rencontres, la jeune femme qui se retrouve impliquée dans l'escroquerie. L'erreur de celle-ci est d'ouvrir un compte commun (qui ne sera en fait qu'à son seul nom à elle), compte qui sera utilisé pour le versement des allocations indues. La demoiselle ne partagera la vie de son compagnon que quelques mois. Le temps pour elle de s'apercevoir du comportement suspect de celui en qui elle avait placé son affection et de s'en défaire… L'interpellation du trio interviendra en janvier 2006, suite au signalement d'une agence bancaire alertée par des versements de diverses CAF sur un même compte : une enquête sera ouverte et les stratagèmes malhonnêtes découverts.

Des ramifications éclatées

L'instruction ouverte durera trois ans, le temps d'enquêter sur les ramifications géographiquement éclatées de l'escroquerie. Au moment où elle se clôt, une nouvelle plainte arrive. Pour le même type de malversations commises en 2008, avec les mêmes procédés (faux noms ou identités usurpées, RIB trafiqués) : David Maxime est de nouveau mis en cause. Il tente de se disculper en mettant en cause un colocataire… fantôme ! Un homme que personne ne verra jamais. Ce second « épisode » retardera le renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel et explique pourquoi l'affaire, ancienne, n'était jugée qu'hier.

Le ministère public relativisera le rôle de la jeune femme, « plus utilisée que réelle actrice de l'escroquerie. » En revanche, le copain d'enfance est considéré comme « auteur » et pas seulement complice. La personnalité et « l'expérience » de David Maxime n'incitent pas à l'indulgence : une peine de 15 mois de prison ferme est requise.

La complice malgré elle, insérée dans la société, est condamnée à un mois de prison avec sursis. Le copain d'enfance à huit mois avec sursis. Enfin, David Maxime, malgré les doutes instillés par M^e Audeval sur sa responsabilité dans les escroqueries de 2008, est condamné à 16 mois de prison dont la moitié avec sursis mise à l'épreuve pendant deux ans.

Source : La Nouvelle République - A.I. - Vendredi 08 Mars 2013