Sécu : Suite de la négociation sur les rémunérations 2013

La difficile négociation sur les possibilités de faire évoluer les rémunérations en 2013 se poursuit. Le 26 février, l’employeur s’est contenté de confirmer ses propositions déjà faites la semaine précédente, en précisant les chiffrages évoqués.

Pour rappel : Nous ne négocions pas une mesure collective, mais uniquement l’enveloppe du GVT (ancienneté, points de compétence et, à notre demande, les parcours professionnels).

 

En effet, les pouvoirs publics nous interdisent d’augmenter la valeur du point. Par ailleurs, l’effet report des 5 points que nous avions obtenu en 2012 (comme en 2011), nous interdit de réitérer une telle mesure en 2013, même si tous les points de compétence et tous les parcours professionnels étaient stoppés nets. Ce qui n’est ni possible, ni souhaitable… 

 

L’absence de mesure collective permet cependant de gonfler le GVT, en le passant de 1,5 % à 2,5 % en 2013, et vraisemblablement 2014. C’est donc sur la répartition du GVT, et uniquement sur cette répartition, que porte la négociation.

Où en est-on dans la négociation ?

Dans l’état actuel des débats, l’équilibre trouvé permet : De tripler le poids de l’ancienneté en le portant de 0,3 % à 1 % de GVT, de doubler le poids des parcours professionnels, de 0,5 à 1 % du GVT; De maintenir au niveau de 2012 l’enveloppe pour les points de compétences (0,5 % environ).

Ainsi, chaque salarié serait augmenté à la date anniversaire de son embauche, de 1,5 % de son coefficient de qualification. Un sujet demeure cependant en suspens : Les salariés qui bénéficient actuellement des 2 points annuels les verraient suspendus, au profit du 1,5 %, puis réattribués progressivement à la fin de cet éventuel accord.

Les parcours professionnels, qui concernent chaque année, en moyenne, 7 % du personnel, en concerneraient désormais 14 %. Un accord de principe, qui reste à confirmer auprès des Caisses nationales, permettrait de mettre plus particulièrement l’accent sur les niveaux 3 et 4, sans pour autant exclure les autres catégories professionnelles. Ceci répond à une demande forte de la CFDT. L’enjeu n’est pas mince : Ce sont près de 10 000 parcours professionnels qui pourraient être mis en place pour les seuls niveaux 3 chaque année !

La CFDT a exprimé deux autres revendications sur les parcours : Que l’encadrement de proximité soit également particulièrement concerné par cette mesure, et que le métier de technicien gestionnaire de comptes puisse déboucher sur le niveau 5.

Enfin, les points de compétences resteraient stables, autour du niveau que nous souhaitions de 30 % par an. C’est le niveau approximatif de 2012, malgré les craintes que nous pouvions avoir. Ainsi, une nouvelle fois, le régime général dans son ensemble reste largement au dessus du minimum prévu par l’accord de 2004, qui était de 20 % de bénéficiaires de points de compétences. Cela ne doit pas masquer pour autant les déséquilibres existants entre les branches et entre les organismes souvent.

Peut-on conclure cette négociation ?

La CFDT obtient des éléments importants, et notamment sur les parcours professionnels des niveaux 3 et 4, revendication identitaire pour notre organisation. Nous irons chercher toutes les garanties possibles dans les Caisses nationales.

 

Nous sommes sensibles à l’équilibre trouvé – triplement de l’ancienneté, doublement des parcours, maintien à un bon niveau des points de compétence. 

Il favoriserait la mise en place de mécanismes nouveaux, qui, une fois pérennisés, permettraient progressivement de rompre avec la stagnation professionnelle qu’ont connue trop de collègues du régime général.

Mais le moins qu’on puisse dire, cette position n’est à ce jour pas partagée par les autres syndicats.. Quant à la CGT, elle a clairement signifié qu’elle ne signera pas quoiqu’il arrive. 

 

C’est désormais à l’employeur de trouver des éléments nouveaux, ce qui ne sera pas simple. Ou de modifier l’équilibre décrit, sachant que s’il renforce l’ancienneté ( de 0,1 ou 0,2 % dans le meilleur des cas), il affaiblit les parcours, et vice-versa.

 

En tout état de cause, la balle est dans son camp. Prochaine RPN le 12 mars.

Source :  Fédération CFDT PSTE - Protection Sociale Travail Emploi - Mercredi 27 févier 2013