Déficits prévus de la Sécu : 18,2 milliards en 2011 et 13,9 milliards en 2012

Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 18,2 milliards d'euros en 2011 et tomber à 13,9 milliards d'euros en 2012, a annoncé jeudi le gouvernement. 

La branche maladie, qui reste la plus déficitaire, va descendre en 2012 sous les 6 milliards (à 5,9 milliards), selon le projet de budget de la Sécurité sociale, avec notamment 2,2 milliards d'économies. 

Le déficit de la branche vieillesse (retraites) va être ramené à 5,8 milliards en 2012, contre 6 milliards en 2011 (chiffre révisé) et 8,9 milliards en 2010. Cette réduction est surtout due aux premiers effets de la réforme des retraites de 2010 qui recule les bornes d'âge de 60 à 62 ans pour l'âge légal de départ et de 65 à 67 ans pour une retraite à taux plein.

L'amélioration des comptes en 2011 s'explique à la fois par une augmentation des recettes pour 40% et par une maîtrise des dépenses pour 60%, selon le gouvernement.

Au chapitre des recettes, davantage de cotisations sont rentrées dans les caisses, avec une augmentation de 3,7% de la masse salariale en 2011. Le gouvernement prévoit une augmentation de même ampleur en 2012 tout en la baissant par rapport à une prévision initiale de 4,5%.

Goubelle

Pour 2012, les recettes viendront principalement du plan de rigueur de 11 milliards annoncé fin août par le Premier ministre François Fillon, dont 6,5 milliards vont venir abonder les caisses de la Sécu.

Au chapitre des dépenses, 2,2 milliards d'économies seront réalisées sur la branche maladie, comme l'an passé.

Profitant de l'impopularité des laboratoires dans l'opinion, du fait de l'affaire du Mediator, le gouvernement va faire porter les économies principalement sur les médicaments à hauteur de 770 millions, dont 670 vont consister en baisses de prix négociées avec l'industrie pharmaceutique.

Pour les 100 autres millions, le gouvernement va notamment encourager les génériques et dérembourser des médicaments à service médical rendu insuffisant.

REPERES : ce qui va changer pour les Français en 2012

SANTE:

-Baisse des prix des médicaments sous brevet et des génériques, grâce notamment à la baisse des marges des grossistes répartiteurs. La prescription des génériques, moins chers, sera encouragée auprès des médecins et des pharmaciens.
-Les médicaments jugés peu efficaces ne seront plus remboursés. Une liste sera prochainement établie par la Haute autorité de santé et le ministère de la Santé.
-L'augmentation, de 3,5% à 7%, de la taxe sur les conventions d'assurance «solidaires et responsables», qui constituent l'essentiel des contrats proposés par les mutuelles, pourrait être répercutée sur les cotisations des assurés.
-Les indemnités journalières (IJ) de maladie (proportionnelles au salaire) baisseront, en raison d'un changement de leur mode de calcul. L'assurance maladie renforcera par ailleurs ses contrôles sur les IJ.

TABAC/BOISSONS:

-Tabac: hausse de 6% en 2012 (mesure inscrite dans le projet de budget 2012 mais qui bénéficiera à la Sécu), qui s'ajoute à l'augmentation de 6% programmée pour octobre 2011.
-Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisées.
-Taxe sur les boissons à sucres ajoutés : le prix moyen d'une canette devrait augmenter d'un centime.

CSG: DEROGATIONS ATTENUEES

-Réduction de l'abattement forfaitaire pour frais professionnels, qui passe de 3% à 2%.
-Assujettissement à la CSG de l'allocation de congé parental, le «complément de libre choix d'activité» (Clca). Plus de 555.000 familles touchaient une prestation de ce type en 2009, pour un montant moyen était de 326 euros par mois.

FAMILLES FRAGILES

-Relèvement de 40% du plafond de ressources pour les parents isolés à compter du 1er juin 2012, ce qui leur permettra de bénéficier du montant maximal de l'aide à la garde d'enfant.
-Amélioration de l'aide versée par les caisses d'allocation familiales (CAF) lorsque l'ex-conjoint ne paye pas entièrement la pension alimentaire.
-Majoration de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les couples ou parents isolés bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans. Quelque 1.100 familles sont concernées et bénéficieront d'un gain de 155 euros en moyenne par mois.

 

Les principales dispositions du budget de la Sécu en 2012

Voici les principales mesures -recettes supplémentaires, économies, dépenses nouvelles - du projet de budget 2012 pour la Sécurité sociale, présenté jeudi. Certaines dispositions figurent dans le projet de loi de finances mais bénéficieront à la Sécu.

 

RECETTES:

-Réintégration des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux sur les bas salaires (600 millions d'euros)
-Réduction de l'abattement de CSG-CRDS de 3 à 2% et suppression de l'abattement pour la participation et l'intéressement (595 millions)
-Augmentation du taux du forfait social de 6 à 8% (410 millions)
-Homogénéisation de l'assiette de la C3S dans le secteur financier (150 millions)
-Assujettissement du complément de libre choix d'activité (CLCA) à la CSG (140 millions)
-Relèvement des taxes sur les boissons alcoolisés (340 millions)
-Révision du barème de la taxe sur les véhicules de société (100 millions).
-Taxe sur les boissons avec du sucre ajoutée (120 millions)
-Hausse du prix du tabac (600 millions).

Enfin, les comptes de la Sécurité sociale bénéficieront de l'alignement sur le droit commun des assiettes et des taux de cotisation dans les industries électriques et gazières, qui sera réalisé par voie réglementaire (210 millions).

DEPENSES:

-L' Objectif de dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé à 171,8 milliards d'euros (+2,8%)
-A partir du 1er juin 2012, augmentation de 40% du plafond de ressources pour les parents isolés leur permettant de bénéficier d'une augmentation du complément de mode garde (4 millions).
-Amélioration de l'aide versée par la CAF lorsqu'un ex-conjoint ne paie intégralement pas la pension alimentaire. (moins d'un million).
-Plan d'aide à l'investissement dans les établissements médico-sociaux (50 millions).
-Reconduction du Fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante (890 millions) et du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (315 millions)
-Poursuite du plan Alzheimer (créations de maisons, de structures de répit...) et du plan solidarité grand âge : places en établissements, personnel... (près de 400 millions).
-Revalorisation du minimum vieillesse pour les personnes seules de 4,7% en avril 2012
-Majoration de 30% de l'aide à la garde d'enfant pour les parents bénéficiaires de l'allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans.

ECONOMIES:

° Pour la branche maladie, 2,2 milliards d'économies sont prévues :

 
- «maîtrise médicalisée des dépenses de soins» (550 millions)
-médicaments: baisses de prix, déremboursement et montée en charge des génériques (770 millions)
-modification du mode de calcul des indemnités journalières de maladie (220 millions)
-«contrats de performance» des établissements de santé (150 millions)
-«rationalisation» des achats effectués par le8s hôpitaux (145 millions)
-«convergence tarifaire» entre établissements publics et privés (100 millions)
-lutte contre la fraude à l'hôpital (55 millions)

° La branche vieillesse bénéficiera de 5,5 milliards d'euros grâce à la réforme des retraites.

Source : L'Alsace.fr - Jeudi 22 septembre 2011