L'accès au
complément du libre choix du mode de garde va être élargi en 2012 pour
les parents isolés. Cette mesure figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) s’adresse aux parents isolés ou vivant en couple, faisant garder leur(s) enfant(s) de moins de 6 ans par :
- une assistante maternelle agréée,
- une garde à domicile,
- une association ou une entreprise habilitée,
- en microcrèche.
Le CMG permet :
- une prise en charge par la Caf d’une partie de la rémunération du salarié qui assure la garde. Le montant de la prise en charge varie selon les ressources des parents ;
- une prise en charge des cotisations sociales (à 100 % pour une assistante maternelle et à 50 % pour une garde à domicile).
La nouvelle mesure prévoit, à compter du 1er juin 2012, d’augmenter de 40 % les plafonds de ressources
des parents isolés ayant des enfants de moins de six ans. Cette
augmentation permettra aux familles concernées de bénéficier d’un
montant plus élevé de CMG.
De plus, une majoration de 30 % du CMG sera attribuée aux couples ou aux parents isolés bénéficiaires de l’allocation adulte handicapée (AAH) et ayant un enfant de moins de 6 ans (soit un gain de 155 euros supplémentaires en moyenne par mois par famille).
Enfin, à partir du 1er janvier 2012, lorsqu’ils bénéficient déjà du
CMG, les parents seront dispensés de faire une nouvelle demande
d’attribution lors de la naissance d’un autre enfant.
Le CLCA soumis à la CSG
Mauvaise nouvelle en revanche pour les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (CLCA) : cette prestation va être soumise à la CSG (6,2 %).
Il s’agit d’un revenu de remplacement pour le parent qui décide de
réduire ou de cesser totalement son activité professionnelle pour
s'occuper de son enfant de moins de 3 ans.
Le CLCA s’élève à 560,40 € pour un parent qui a cessé totalement son activité et qui ne touche pas l’allocation de base de la Paje. Une fois soumis à la CSG, le CLCA sera minoré de 35 €, soit un montant 525,40 €.
Source : Dossier familial.com
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