Cela fait bientôt deux ans qu’ont démarré les travaux sur la santé des salariés de l’institution par la réalisation d’un diagnostic national et la détermination de préconisations et de propositions de mises en œuvre pour lutter contre les Risques Psychosociaux (RPS)
Il est à souligner que cette démarche et ses conclusions sont partagées par l’ensemble des acteurs, organisations syndicales et employeurs, qui ont participé à la démarche diagnostic.
Cette dynamique doit se poursuivre à travers cette négociation, pour aboutir à une véritable transformation des situations de travail dégradées qui peuvent exister.
Il ne s’agit pas de noircir une situation qui, comme nous l’avons vu dans le diagnostic, connaît une multitude de réalités et de fortes disparités. Il nous faut partir de ce qui fonctionne pour améliorer ce qui ne fonctionne pas.
Notre préoccupation est de traiter un sujet qui s’avère délicat pour tout le monde sans tabou, et sans concession quant à la santé des salariés. Notre objectif est de parvenir à un accord qui permettra de détecter, de prévenir, d’éviter mais aussi de solutionner les problèmes liés aux RPS dans toutes ses composantes : le stress professionnel, la violence au travail tant interne qu’externe, et le harcèlement moral.
A cet effet, nous vous renvoyons à l’accord national interprofessionnel sur le stress au travail de 2008, validé par l’ensemble des partenaires sociaux, qui affirme vouloir « concourir à la préservation de la santé des travailleurs par la mise en place d’une prévention efficace, l’information et la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise, la lutte contre les problèmes de stress au travail et la promotion de bonnes pratiques notamment de dialogue dans l’entreprise et dans les modes organisationnels pour y faire face, enfin la prise en compte de l’équilibre vie professionnelle - vie familiale et personnelle ».
L’analyse des facteurs ayant été effectuée au niveau national, il est maintenant de la responsabilité de l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour y remédier, avec, d’un point de vue juridique, obligation de résultats.
Néanmoins, si ce travail a été réalisé sur un plan national pour l’ensemble des branches, celui-ci n’exempte pas le niveau local de pratiquer cette même démarche avec la participation des salariés et de leurs représentants. L’accord national devra prévoir les modalités de déclinaisons locales, tant sur le processus que les orientations pour coller au plus près des réalités.
Il ne s’agit pas pour la CFDT de valider un accord pavé de bonnes intentions, qui servirait à l’employeur national ou local à se donner bonne conscience.
Ce serait du reste tout à fait illusoire, au regard de son obligation d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs.
La CFDT a été et restera particulièrement active sur ce dossier. Nous voulons agir efficacement sur les situations de tensions, pénalisantes pour les salariés et aussi, rappelons-le, pour l’entreprise elle-même.
Nous n’accepterons pas que des salariés de l’institution continuent à vivre l’invivable et en tombent malades, voire pire. Actuellement, de telles situations existent : dans un organisme de la région parisienne ce n’est pas moins de 4 alertes au suicide qui ont été recensés depuis le début de l’année ; dans une CAF de province, c’est le harcèlement qui a fait des dégâts irrémédiables sur des salariés.
Nous ne sommes pas là pour dénoncer toutes ces situations mais ces cas existent, beaucoup plus nombreux que nous ne l’imaginons. Ils ne sont d’ailleurs pas connus officiellement car aucun dispositif de recensement n’existe à ce jour au sein des différentes caisses nationales et de l’UCANSS.
Nous ne voulons plus de cela. Des solutions existent, elles ont été répertoriées par l’enquête nationale. Nous voulons les voir appliquées, dans le respect des acteurs syndicaux de terrain par leur participation à la démarche, mais aussi dans le respect des salariés, par leur nécessaire implication sur le contenu et l’organisation du travail.
Nous continuerons à nous impliquer dans les dispositifs et les solutions qui seront mises en œuvre en réitérant notre postulat quant aux déclinaisons locales : le changement ne sera effectif et ne donnera des résultats positifs que s’il résulte d’un travail en commun et de solutions partagées.
Nous vous avons livré ces quelques premières orientations quant à la construction de l’accord. Elles sont incontournables pour la CFDT. Sur son contenu, nous préciserons nos propositions à mesure de l’avancée de la négociation.
Nous terminerons cette déclaration par une formule qui illustre bien notre sentiment :
Il ne faut pas perdre sa vie à la gagner.
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