Après les
interventions des organisations syndicales, l’employeur énonce ses
objectifs. Il souhaite aboutir le plus vite possible, sur la base
d’un large compromis. Il s’agit pour lui de prolonger la
démarche liée au diagnostic et d’élargir le périmètre, au-delà
des RPS (risques psychosociaux), à l’ensemble des problématiques
liées à la santé des salariés.
Il admet sa
responsabilité importante d’employeur, et même son obligation de
résultats.
Se disant prêt à mettre en œuvre des actions
concrètes, à partir des préconisations faites lors du diagnostic, il
insiste toutefois sur la complexité de l’organisation du régime général,
dépendant d’une multitude d’acteurs. Il faudra donc
les décliner en plans d’actions finalisés au niveau des quatre
branches (maladie, recouvrement, famille et retraite) et ensuite au
niveau des organismes.
La lutte
contre les incivilités, l’identification des bonnes pratiques afin
de les généraliser, un examen des organisations du travail, une
meilleure association des fédérations, à travers la mise en place
d’une instance paritaire pour s’assurer d’un suivi dans la
durée des actions menées, sont d’autres points qui lui semblent
importants à prendre en compte.
Les
positions de la CFDT
Le discours
est séduisant. Mais le « squelette » du sommaire d’un
futur accord remis en séance l’est beaucoup moins.
Pour la
CFDT, l’accord national doit impérativement s’articuler autour
des préconisations du diagnostic. Et il doit aussi se décliner au
niveau local, par des négociations obligatoires. On ne peut en effet
calquer dans chaque organisme des actions nationales, décidées par
les branches, sans qu’elles soient adaptées à la réalité locale
et sans que les organisations syndicales puissent peser sur leur
contenu. Or, au-delà du discours de l’employeur, ces exigences ne
sont pas clairement actées par écrit.
L’organisation
du travail n’est abordée que sous l’angle,
réducteur, de « l’expérimentation ». Nous considérons
qu’il doit y avoir sur cette question de la négociation, et de la
concertation avec les salariés.
Sur le
harcèlement moral, l’employeur semble
avoir entendu notre demande de mise en place d’un numéro
d’assistance (numéro vert) connu de tous les salariés de
l’Institution. Actuellement, il n’existe que dans quelques CPAM
et dans la branche Recouvrement. Il pourrait être soit unique, soit
par branche. Mais pas d’autre mesure évoquée à ce stade sur ce
sujet important.
Sur la
performance sociale
des directeurs, la
CFDT pousse l’idée qu’une partie de la part variable de la
rémunération des directeurs doit être assise sur leur
« performance sociale » dans la gestion de l’organisme
(RSE, Santé au travail…), et pas seulement sur des critères
économiques. L’employeur n’y est pas défavorable, d’autant
que deux branches – le Recouvrement et la Retraite - sont déjà en
réflexion sur ce thème.
Sur la
violence au travail, Il convient d’identifier
les catégories les plus concernées, les salariés à l’accueil
devant être particulièrement ciblés par ce chapitre. Cette forte
demande de la CFDT reçoit un écho plus que favorable, car la
situation est notoirement dégradée. L’accord pourrait prévoir
une formation spécifique à la gestion des situations difficiles,
des dispositions (qui nécessitent un budget) pour adapter les
locaux, la souscription d’assurance par l’employeur, la prise en
charge systématique de la défense du salarié…. Certaines
branches ont avancé d’ores et déjà sur ce domaine. Reste à
mutualiser…
Quant à la
création d’une Instance
paritaire nationale de suivi de
l’accord, la CFDT rejoint bien entendu cette proposition de
l’employeur. Mais encore faut-il s’entendre sur ses compétences :
Simple lieu d’observation, comme semble le présenter l’Ucanss,
ou réel lieu de concertation, avec pouvoir de pilotage et
d’intervention ?
Enfin, nous
ne retrouvons pas, loin s’en faut, l’ensemble des 15
préconisations du diagnostic des cabinets SECAFI et CMI. Elles
sont pourtant, pour la
CFDT, fondamentales.
Les enjeux
de cette négociation sont importants pour la vie au travail des
salariés du régime général. Nous prendrons le temps nécessaire à
la construction d’un bon accord.
Prochaine
RPN le 26 juin 2012.
Paris, le 24
mai 2012
Fédération CFDT PSTE - Protection Sociale Emploi
2/8 rue Gaston Rébuffat - 75940 PARIS cedex 19
Tél. : 01.56.41.51.50 – Fax : 01.56.41.51.51
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