Une fraude à la CAF qui leur vaut quatre mois de prison avec sursis

C'est l'histoire d'une double location de logement. Celle de Y. A., 63 ans, et de E-T. J., 54 ans, respectivement Lambersartois et Hasnonaise. Ou peut-être l'inverse. Parce que l'affaire est plutôt compliquée. Elle commence en 1991, quand Y. A. et son épouse, installés dans un appartement de Lille, décident d'acheter une petite maison à la campagne, à Hasnon, pour préparer leur retraite future. 

Lorsque sa femme décède quelques années plus tard, l'homme quitte son appartement lillois pour un studio qu'il loue à Lambersart. Entre temps, E-T. J. se serait retrouvée à la porte de chez elle à cause des violences de son mari. Ça, c'est son avocate, Me Delphine Audenard, qui le raconte. « Du coup, il lui a proposé d'occuper sa maison en travaux », à Hasnon. 

« Deux pauvres bougres »

Puis, le logement que le soixantenaire occupe à Lambersart est mis en vente judiciairement et il lui est proposé de le racheter. À cette époque, il fait des travaux chez les uns et les autres par le biais des chèques emploi service. « Le prêt m'a été refusé à la banque parce que je touchais le RMI », explique-t-il, dans son costume sombre, face au tribunal. Et c'est là qu' E-T. J. entre une nouvelle fois dans le jeu. «  Elle lui propose de souscrire un crédit pour lui », ajoute son conseil. Elle achète l'appartement pour une bouchée de pain : 7 500 €, et le revendra en 2007 cinq fois plus cher.

 

Ce qui étonne le président Daniel Delegove, c'est « comment une femme de ménage gagnant mille euros par mois va faire un placement immobilier à Lambersart, quel est son intérêt ? » Y. A. est donc propriétaire de la maison, qu'il loue à la quinquagénaire qui, elle, est propriétaire du studio qu'elle lui loue. Jusque-là, rien de condamnable. Sauf que lorsqu'ils déclarent mutuellement leurs revenus pour prétendre à l'aide au logement de la caisse d'allocations familiales, ils omettent tous les deux d'y indiquer qu'ils possèdent des biens fonciers.

Pour Me Audenard, ce sont « deux pauvres bougres » qui n'avaient nullement l'intention de frauder. « C'est juste une case pour laquelle il est indiqué "autres revenus, autres montants", ni l'un ni l'autre n'a pensé qu'il pouvait s'agir de cela. » Daniel Delegove signale quelques quittances de loyers émises uniquement quand la CAF en demandait... « Sinon on peut effectivement se questionner sur l'existence réelle de ces loyers... Comme vous vous payez mutuellement des loyers, finalement c'est comme s'il n'y en avait pas, sauf que vous perceviez une aide au logement. » Il leur rappelle qu'il s'agit de « fraude sociale ».

 

Une attitude « malhonnête »

 

C'est une enquête de la CAF - « qui se demandait si ces locations étaient vraiment réelles », précise le président Daniel Delegove - qui a mis au jour cette affaire. Une attitude « malhonnête » pour le vice-procureur Olivier Declerck qui requiert dix mois avec sursis pour chacun. Le tribunal, plus clément, condamne les deux comparses à quatre mois d'emprisonnement avec sursis simple. E-T. J. devra verser 1 600 € à la caisse d'allocations familiales.

 

Source : La Voix du Nord - Mélanie Démarest - Mardi 19 juin 2012