En 2012, la Caisse d’allocations familiales de
l’Indre a détecté vingt fraudeurs. Ces contrôles difficiles et
minutieux sont renforcés, depuis 2008, par de nouveaux moyens
d’investigation.
En 2012, sur les 35.500 dossiers d'allocataires
du département, 525 ont donné lieu à une visite à domicile. Et seulement
20 à une qualification de fraude. Avec une incidence financière de
185.000 €. Soit 0,09 % du total des prestations versées par la Caf de
l'Indre en 2012 (200 M€).
A cela, plusieurs explications.
« Tout
d'abord, les chiffres sur les fraudes font l'objet de beaucoup
d'extrapolations au niveau national. Et le problème est qu'il faut
déterminer le caractère intentionnel », indique Guillaume Lacroix, directeur de la Caf 36. Troisième raison : « A la différence des grandes agglomérations, dans l'Indre, il s'agit souvent de petites fraudes mal organisées. » Dans
ces dossiers, l'escroquerie peut atteindre jusqu'à 40.000 €. En cas de
fraude avérée, la Caf peut alors prononcer une sanction administrative
(pénalité de 300 à 400 €) ou porter plainte. « La Caf est obligée de
déposer une plainte au-delà de 12.000€ d'indus. S'il s'agit d'une
récidive, je ne me pose pas de questions : je porte plainte. »
La fraude pèse 185.000 € soit 0,09 % des allocations
La priorité de l'organisme est de récupérer ses fonds indûment versés.
Pas d'assommer les fraudeurs, souvent peu fortunés, de lourdes sanctions
financières. De la même façon, l'objectif n'est pas d'augmenter les
effectifs pour lutter contre la fraude, mais de « mobiliser les stratégies de contrôle sur les dossiers à risques ».
Cette mobilisation s'appuie sur de nouveaux outils. Des instruments qui
permettent de déceler des incohérences dans les déclarations : comme le
croisement d'informations avec les partenaires (services fiscaux, Pôle
emploi, CPAM…), un logiciel de ciblage issu du monde de la banque appelé
« data mining » et la mise en place du Comité départemental
anti-fraudes (Codaf).
De là à dire que le système est infaillible, le directeur de la Caf n'en est pas loin : « En matière de fraude, la prescription est de cinq ans. Sachant que, globalement, tous les dossiers font l'objet d'un contrôle par an, à un moment donné, en cinq ans, la fraude va ressortir et on la trouvera. »
Pour la Caf, la peur du gendarme a aussi son rôle à jouer. Pour dissuader ceux qui s'aventureraient à jouer avec les deniers de l'État.
Repères
Voici trois exemples de fraudes aux allocations détectées en 2012, dans l'Indre. Des poursuites pénales ont été engagées.
> Une Indrienne n'avait pas indiqué ses revenus sur la demande de RSA de son conjoint. Lors de la visite des contrôleurs de la Caf, elle a dit ignorer que le droit au RSA se calcule sur l'ensemble de la famille. En réalité, le couple, en situation de surendettement, tentait d'obtenir des revenus de manière illicite. En raison du caractère répétitif des défauts de déclaration, la Caf a estimé qu'il s'agissait d'une « malversation ». Le montant des sommes indûment perçues s'élève à 11.295 €, dont 9.700 € de RSA. Cette fraude avait été révélée grâce à un signalement de la CPAM.
> Les services fiscaux ont signalé une incohérence dans la situation familiale d'une allocataire. Dans leurs fichiers, elle est mariée ; auprès de la Caf, elle prétend être séparée depuis le 10 octobre 2012. Cette allocataire percevait une allocation d'adulte handicapée. Un versement pourtant impossible compte tenu des revenus de son mari. Les sommes frauduleusement perçues s'élèvent à 16.281 €
> Un technicien conseil de la Caf s'aperçoit d'incohérences dans les déclarations d'une allocataire. Madame déclare vivre séparée du père de sa fille, qui, lui, perçoit le RSA. En dépit des investigations menées par le contrôleur, Madame conteste la vie commune avec Monsieur, tout en confirmant qu'il vient tous les jours à son domicile pour l'éducation de sa fille. Or, lorsque le contrôleur se présente une seconde fois au domicile de l'allocataire, c'est Monsieur qui ouvre. Au total, la fraude s'élève à 26.850 €, dont plus de 21.000 € de RSA.
Source : La Nouvelle République - Camille Chatillon-Thiery - Lundi 18 mars 2013
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