jeudi 21 mars 2013

Sécu : Rémunérations 2013, un projet d’accord qui se dessine

La négociation sur les rémunérations en 2013 s’est poursuivie le 19 mars. Les propositions de l’employeur ont évolué depuis la précédente RPN, et prennent un tour quasi définitif.
 

 La mesure salariale pour tous

Elle passerait à 1% du coefficient de qualification majoré des points supplémentaires de garantie attribués depuis l’accord salarial de 2008. Pour rappel, la proposition était de 0,8 % lors de la précédente RPN. Il s’agit d’une mesure pérenne.
De plus, la date d’attribution serait ramenée au 1er mai (1er juin précédemment) ce qui permettrait d’en bénéficier sur 10 mois en 2013, et non plus sur 8,5 mois.
Ces avancées vont dans le sens des souhaits que nous avions exprimés la semaine dernière.


Les parcours professionnels

Le cadre de la négociation restant globalement inchangé, l’employeur propose d’abaisser un peu la cible des parcours professionnels en contrepartie des améliorations apportées à la mesure générale. Cette cible serait à 10 % de l’effectif bénéficiant de parcours en 2013.

La CFDT a rappelé sa volonté de mettre l’accent plus particulièrement sur les parcours des niveaux 3 et 4, ainsi que sur les cadres de proximité.

Sur cet aspect, la CFDT rencontrera chacune des Caisses nationales, car nous souhaitons que les objectifs soient précisés par branche et formalisés sous forme d’engagements.
La quasi-totalité des organisations syndicales (CFDT, FO, CGC et CFTC) ont exigé qu’il soit fait expressément mention du fait que les UGECAM devaient bien être bénéficiaires de l’accord, et notamment sur les parcours.


Les pas de compétences

L’équilibre de l’accord tel que proposé maintient la garantie d’un bon niveau d’attribution de points de compétence – à hauteur d’environ 30 % de bénéficiaires - en 2013. Ceci a été réaffirmé sans ambiguïté.


Remboursement des frais de transport

Enfin, l’employeur introduit une dernière disposition, qui modifie les conditions de transport des salariés de l’institution. La règle serait désormais la seconde classe, sauf pour les déplacements excédant 2 Heures 30, ou pour les déplacements très fréquents, sans aucune référence au rang hiérarchique.


En conclusion provisoire…                                                                                  

Une mesure pérenne pour tous, des milliers de passages supplémentaires aux niveaux supérieurs, le maintien à un bon niveau des points de compétence : Voilà les termes de l’accord qui nous sera proposé pour 2013. S’il peut encore y avoir des évolutions, celles-ci ne seront qu’à la marge.

Cet accord ne peut pas soulever l’enthousiasme. Chacun l’aura compris, c’est un accord qui cherche simplement, malgré la rigueur de la période, à faire en sorte que 2013 ne soit pas une année blanche. C’est également un accord par lequel la CFDT entend mettre en place, enfin, des mécanismes vertueux sur les parcours professionnels. 
 
La CFDT, avant toute prise de position définitive, rencontrera les Caisses nationales pour vérifier dans le détail leurs intentions en matière de parcours et les consignes données aux organismes locaux quant à l’utilisation du GVT.

Un texte sera proposé aux fédérations le 26 mars.







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