Crèche illégale à Marseille : 12 mois avec sursis pour la responsable

La responsable de la seconde crèche illégale fermée cet été à Marseille a été condamnée lundi à 12 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de la ville, a-t-on appris auprès de son avocat.

Cette condamnation est assortie d'une interdiction d'exercer l'activité de garde d'enfants pendant trois ans et d'une contravention de 1.000 euros. Hélène Atlan, 60 ans, était poursuivie pour "travail dissimulé", "fraude fiscale" et "escroquerie à la Caisse d'allocations familiales" (CAF).

La peine est inférieure aux réquisitions du parquet qui avait réclamé 18 mois de prison, dont six ferme et 12 avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que 30.000 euros d'amende, à l'audience le 5 novembre.

L'avocat de la prévenue, Me Arié Goueta, compte "a priori" faire appel du jugement, en particulier de l'interdiction d'exercer qui "met fin à la carrière et anéantit" sa cliente, selon lui.

Le 17 octobre, la même juridiction avait condamné une autre responsable de crèche illégale, Monique Monarcha, 59 ans, à 12 mois de prison avec sursis, 12.000 euros d'amende et 1.000 euros de contravention.

Ces deux crèches avaient été fermées à Marseille à quelques semaines d'intervalles en juin et juillet, relançant le débat sur le manque de places d'accueil pour les jeunes enfants dans la ville.

Mme Atlan était poursuivie pour avoir gardé sans autorisation, dans son appartement de 140 m2 situé sur la Canebière, au centre de Marseille, 14 enfants âgés de neuf mois à trois ans, pendant trois ans. Ces enfants étaient déclarés par leurs parents auprès de la CAF pour une garde à domicile, une fausse déclaration qui leur vaut aujourd'hui de rembourser l'intégralité des aides qu'ils ont perçues.

A l'audience, la procureure Sophie Mercier avait fustigé la personnalité de la prévenue, qualifiée "d'autoritaire et rigide", évoquant "une situation à risque" avec des enfants "entassés" dans des lits disposés dans les différentes pièces de l'appartement, y compris dans la chambre du fils "de 37 ans sans emploi" de Mme Atlan.

Celle-ci gagnait entre 4.000 et 4.500 euros par mois. Assistante maternelle jusqu'en 2001, elle avait ensuite perdu son agrément et avait été rappelée à l'ordre à plusieurs reprises par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI).

"J'ai un pied dans la légalité et un pied dans l'illégalité, j'aime mon métier", avait répondu la prévenue à la barre. "On m'a retiré l'agrément pour +sur-quota+, mais j'étais faite pour ce métier, j'aime les enfants", avait-elle dit, contestant toute maltraitance, pour laquelle elle n'était d'ailleurs pas poursuivie.

 

Source : AFP - Lundi 26 novembre 2012