mardi 6 novembre 2012

Une place en crèche: une galère encadrée, selon les mairies

Se signaler à la crèche dès le premier test de grossesse positif, pleurer dans le bureau d'un directeur d'établissement, faire jouer ses contacts auprès du maire... Les parents français sont intarissables sur leurs trucs et astuces pour obtenir une place en crèche, afin de déjouer un système considéré comme opaque et défavorable.
 
Il faut dire que seuls 15 enfants sur 100 peuvent théoriquement bénéficier d'une place en structure d'accueil collective, selon les chiffres de la Cnaf pour l'année 2009, et que 200.000 places en crèches manqueraient en France selon l'UNAF.

Pourtant les mairies revendiquent des procédures transparentes et simplifiées, en plus d'un objectif de mixité sociale, même si elles reconnaissent leur relative impuissance face à l'afflux de demandes pour le peu de places disponibles.

Selon l'enquête "les publics des établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)" publiée en 2012 de la Caisse d'allocations familiales (CAF), six villes sur dix disposent de guichets uniques pour l'enregistrement des demandes des parents. Parfois des accueils orientent les parents vers la solution de garde adaptée, qui n'est pas forcément la crèche, malgré leur souhait.

Le travail partiel peut nuire à la demande

Les demandes sont reçues à partir du 3ème ou du 6ème mois, plus généralement dans ce dernier cas quand les demandes sont trop nombreuses. Les dossiers comprennent des informations sur la famille, le lieu de résidence, l'enfant et sa santé ainsi que sur la situation professionnelle des parents, voire de difficultés d'ordre général, ce qui permet d'évaluer la priorité de la demande.
© AMXPPP

Le temps partiel, notamment des femmes, peut influencer négativement sur l'accès à une place car il complique l'organisation des plannings des structures. Ainsi, la mairie du 18e à Paris donne la priorité, en "respectant la mixité sociale et culturelle", aux "foyers où les deux parents travaillent", selon le site de la mairie.

Les parents doivent ensuite confirmer leur demande, régulièrement avant l'âge d'entrée en crèche, seulement après la naissance dans certains cas. Il est également conseillé de se faire connaître du directeur de l'établissement souhaité.

La plus grosse commission se tient en mai

Viennent les commissions d'attribution, dont la plus grosse en mai pour des admissions en septembre, quand les plus grands rejoignent l'école. Des décisions d'attribution peuvent également être prises, à la marge, en cours d'année, en cas de désistement ou de déménagement des familles.

Dans les structures associatives, ce sont les directrices qui instruisent les demandes et prononcent les admissions, en relation avec les services municipaux, notamment pour éviter tout effet de doublon sur les listes.

Dans le cadre d'un établissement municipal, les élus président les commissions qui sont généralement composées des chefs de service de la petite enfance ainsi que des directrices des crèches.

Il existe des textes qui encadrent les pratiques. A Paris, par exemple, la "mairie centrale a fait un règlement cadre, qui est adapté selon les spécificités", a déclaré à Sipa Christophe Najdovski, adjoint au Maire de Paris, chargé de la petite enfance.

La gémellité peut être prise en compte

Les dossiers sont alors évalués selon des critères d'attribution prédéfinis et généralement communiqués par les mairies. En plus du travail précédemment évoqué, l'âge des enfants, l'ancienneté du dépôt de la demande, le critère de résidence mais aussi la monoparentalité ou la gémellité, le handicap des enfants sont pris en compte. Les passe-droits ne sont pas évoqués tels quels dans l'enquête de la CAF, mais les directrices d'établissement admettent plutôt favoriser des familles qu'elles connaissent déjà et apprécient ou dont elles connaissent la réalité des difficultés.

Jumeaux & co
"Si on a pris les deux premiers enfants, on essaye de ne pas prendre le troisième et vice versa" pour ne pas privilégier certaines familles, a également expliqué à Violaine Trajan, adjointe au maire du 18e chargée de la petite enfance, alors que une demande sur deux et demie est satisfaite dans cet arrondissement parisien. Et si plusieurs enfants présentent le même dossier pour une seule place, le premier né ou le premier inscrit sera choisi.

A la mairie du 18e, il a également été décidé que les directrices de crèche ne recevraient pas directement les parents dans les établissements, mais au sein d'une permanence, pour une plus grande transparence mais peut-être aussi pour échapper aux pressions des parents. "Si les familles insistent beaucoup, on essaye de les faire passer", a admis cependant Mme Trajan.

Solution intéressante pour calmer la frustration des parents: pour deux structures sur les dix étudiées par l'enquête de la CAF, l'attribution de points en fonction des critères permet une simplification du processus d'attribution ainsi qu'une plus grande transparence. Et si la place tant espérée n'est pas pour elles, les familles peuvent ensuite réitérer leur demande et doivent le faire régulièrement pour ne pas être rayées des listes d'attente.


Source : Challenges - mn/sbo/vvd/ - Samedi 03 novembre 2012

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