vendredi 28 octobre 2011

Prestations familiales : gel jusqu'au 1er avril

Les députés ont décidé que la revalorisation des prestations familiales s'effectuerait le 1er avril à la place du 1er janvier...

 

Jacky Naegelen / Reuters


Les députés ont décidé, vendredi en séance, que la revalorisation des prestations familiales, traditionnellement opérée au 1er janvier, interviendrait dorénavant au 1er avril, comme c'est déjà le cas pour les pensions de retraite. Ce report au 1er avril, a expliqué la ministre des Solidarités Roselyne Bachelot, permettra de compenser, pour les finances de l'Etat, le "non-assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité (CLCA)" (congé parental). 

Les députés avaient adopté mercredi, en séance de nuit, un amendement supprimant l'assujettissement à la CSG du congé parental que le gouvernement voulait imposer. Le rapporteur UMP du budget de la sécurité sociale Yves Bur avait alors proposé de reporter la revalorisation des prestations familiales au 1er avril pour compenser financièrement la suppression de la mesure gouvernementale. La ministre du Budget Valérie Pécresse, alors présente, avait "pris acte de cet engagement". 

Vendredi matin, les députés ont eux-mêmes acté cette décision en adoptant un amendement du gouvernement qui fixe au 1er avril de chaque année la revalorisation des prestations familiales. Toutes les prestations familiales seront concernées par cette disposition: allocations familiales, allocations logement, allocations de rentrée scolaire, prestations d'accueil du jeune enfant, congé parental, etc. Le report de trois mois de leur revalorisation a déclenché des protestations dans les rangs de l'opposition. "Les prestations familiales ont un rôle extrêmement important pour les familles pauvres, spécialement en temps de crise", a déploré Martine Pinville (PS), rapporteur du budget de la branche Famille. 

Le report "va les pénaliser gravement", selon la députée de Charente, rappelant dans les couloirs de l'Assemblée qu'"il avait déjà été décidé une augmentation de 2,3% au 1er janvier pour toutes les prestations familiales". Se référant à l'interview télévisée du président Sarkozy, elle a ajouté: "il annonce qu'il veut préserver notre modèle social mais dès le lendemain, il fait voter le report des prestations familiales!".

Source : L'expension.com - Vendredi 28 octobre 2011

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