Les députés ont décidé que la revalorisation des prestations familiales s'effectuerait le 1er avril à la place du 1er janvier...
Jacky Naegelen / Reuters |
Les députés ont décidé, vendredi en séance, que la revalorisation des prestations familiales,
traditionnellement opérée au 1er janvier, interviendrait dorénavant au
1er avril, comme c'est déjà le cas pour les pensions de retraite. Ce
report au 1er avril, a expliqué la ministre des Solidarités Roselyne
Bachelot, permettra de compenser, pour les finances de l'Etat, le
"non-assujettissement à la CSG du complément de libre choix d'activité
(CLCA)" (congé parental).
Les députés avaient adopté mercredi,
en séance de nuit, un amendement supprimant l'assujettissement à la CSG
du congé parental que le gouvernement voulait imposer. Le rapporteur UMP
du budget de la sécurité sociale Yves Bur avait alors proposé de
reporter la revalorisation des prestations familiales au 1er avril pour
compenser financièrement la suppression de la mesure gouvernementale. La
ministre du Budget Valérie Pécresse, alors présente, avait "pris acte
de cet engagement".
Vendredi matin, les députés
ont eux-mêmes acté cette décision en adoptant un amendement du
gouvernement qui fixe au 1er avril de chaque année la revalorisation des
prestations familiales. Toutes les prestations familiales seront
concernées par cette disposition: allocations familiales, allocations
logement, allocations de rentrée scolaire, prestations d'accueil du
jeune enfant, congé parental, etc. Le report de trois mois de leur
revalorisation a déclenché des protestations dans les rangs de
l'opposition. "Les prestations familiales ont un rôle extrêmement
important pour les familles pauvres, spécialement en temps de crise", a
déploré Martine Pinville (PS), rapporteur du budget de la branche
Famille.
Le report "va les pénaliser gravement", selon la députée
de Charente, rappelant dans les couloirs de l'Assemblée qu'"il avait
déjà été décidé une augmentation de 2,3% au 1er janvier pour toutes les
prestations familiales". Se référant à l'interview télévisée du
président Sarkozy, elle a ajouté: "il annonce qu'il veut préserver notre
modèle social mais dès le lendemain, il fait voter le report des
prestations familiales!".
Source : L'expension.com - Vendredi 28 octobre 2011
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