Complémentaires santé : comptes 2011 et décisions pour 2012

Après avoir imposé une taxe de 3,5 % sur les cotisations mutualistes fin 2010, le gouvernement a décidé de la doubler : 3,5 % de taxe en plus, dès octobre 2011, soit 7 % en à peine un an ! Du jamais vu !

Notre Mutuelle n’échappe pas à ces contraintes. Lors de la dernière réunion de la CPP (Commission paritaire de pilotage), une attention toute particulière a donc été portée à l’impact de cette nouvelle mesure sur l’équilibre des comptes.

Pour l’exercice 2011, en intégrant l’impact de cette taxation sur le dernier trimestre (soit environ 0,8 %), les résultats estimés restent proches de l’équilibre : légèrement excédentaires pour les actifs (d’à peine 1%), légèrement déficitaires chez les anciens salariés (1,5 % environ). 

=> Rappelons qu’il ne s’agit que d’estimations. Les résultats définitifs ne seront connus que dans plusieurs mois, lorsque tous les actes médicaux de l’exercice 2011 auront été remboursés par la Mutuelle.

Pour l’exercice 2012, il convient de prendre en compte l’intégralité de la nouvelle taxation. En intégrant l’effet report de la hausse des cotisations 2011 (intervenue en avril) et d’autres mesures prises (déremboursement partiel de certains dispositifs), le besoin de financement supplémentaire s’établit à un peu plus de 1,5% pour les actifs, 2,5% pour les retraités.

=> Après consultation des experts et débat, la proposition des assureurs d’augmenter la cotisation de 2% pour 2012 est votée à une large majorité.

Cette augmentation devrait en principe (sous réserve de nouvelles taxes), stabiliser durablement le régime. La CPP mettra à profit ce contexte pour étudier, courant 2012, la possibilité d’augmenter certains forfaits de prise en charge.

En conclusion :

Notre régime se porte bien. En effet, pour la deuxième année consécutive, l’augmentation de la cotisation ne sert qu’à s’acquitter des taxes décidées par le gouvernement dans les deux derniers plans de rigueur.

Cette mesure, vivement combattue par la Mutualité Française, fait l’objet d’une pétition nationale de la FNMF. Nous invitons tous les mutualistes à la signer. 

Paris, le 9 novembre 2011

Fédération CFDT PSTE - Protection Sociale Emploi

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